Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence d'une réflexion à mener pour faciliter l'équipement informatique des établissements privés du premier degré. En effet, selon les dispositions de la loi Goblet de 1886, les municipalités ne peuvent pas, même si elles le souhaitent, aider les écoles privées, en mettant à leur disposition du matériel ou en le subventionnant partiellement. Cette situation est vraiment regrettable. Les élèves du premier degré de l'enseignement privé sont les seuls à être exclus de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, alors que les collectivités locales ont pu participer à l'équipement informatique des collèges et des lycées privés. S'il ne s'agit pas de modifier fondamentalement le dispositif législatif concernant l'enseignement privé, il importe de trouver des solutions pragmatiques pour faciliter au mieux l'introduction de l'informatique dans ces écoles. Deux pistes de réflexion pourraient être exploitées. La première consisterait en une nouvelle classification réglementaire du matériel informatique, pouvant être mis à la disposition par les municipalités dans les écoles. La seconde pourrait être l'inscription, dans le projet de loi de finances pour 2002, d'un budget spécifique à l'équipement informatique du premier degré, qui présenterait également l'avantage de réactualiser la loi de finances « informatique pour tous », votée en 1986. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis, sur ces deux hypothèses de réflexion, afin que l'on puisse permettre aux municipalités qui le souhaiteraient, d'aider les écoles privées à contribuer à leur mission d'enseignement auprès des enfants des écoles primaires.