Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la pénurie d'infirmières qui prend une tournure particulièrement dramatique en Haute-Savoie. Ce problème général est en effet exacerbé dans le département par trois facteurs essentiels : le doublement de la population du département en quarante ans qui augmente les besoins infirmiers en structures sanitaires, médico-sociales et à domicile. Cette progression s'accompagne d'un vieillissement rapide de cette population (+ 56 % de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans entre 1990 et 1999), ce qui a conduit le département à relancer un programme de construction de maisons de retraite de plus de 400 lits dans les trois ans ; la proximité de la Suisse, qui recrute massivement les infirmières et les aides-soignantes travaillant en Haute-Savoie ou sortant des écoles de formation en leur offrant des salaires et des conditions de travail beaucoup plus intéressantes qu'en France ; le manque de moyens suceptibles d'attirer ou de fixer les infirmières dans le département (coût de la vie élevé, logement rare et cher, conditions de travail difficiles du fait de la pénurie). Actuellement, trois maisons de retraite proches de la frontière ne disposent plus d'infirmières titulaires et, depuis une semaine, une nouvelle maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) de 50 lits, qui a ouvert début janvier, ne trouve plus aucune infirmière, même par le biais d'agences d'intérim, ce qui l'amène à envisager purement et simplement sa fermeture prochaine après cinq mois de fonctionnement, alors que les besoins sont considérables et que les autres maisons environnantes ne sont pas en mesure d'accueillir ses pensionnaires. De plus, le statut territorial du personnel des ces maisons, gérées par des centres communaux d'action sociale, constitue un handicap supplémentaire par rapport aux autres modes de gestion public et privé (nécessité de passer un concours pour être titularisé, rémunération et carrière moins intéressantes). La mise en place des 35 heures dans le secteur public au 1er janvier 2002 (largement majoritaire dans le département) va se révéler impossible dans nos établissements, sauf à rendre la situation actuelle catastrophique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à cette situation d'urgence : réquisition par le préfet d'infirmiers diplômés d'Etat, appelés du contingent, accueil dans des conditions exceptionnelles et dérogatoires au statut de personnels en provenance d'autres pays, etc. A moyen terme, il souhaiterait connaître les moyens qu'elle envisage de mettre en place pour augmenter le nombre d'infirmières disponibles, pour rapprocher le statut des personnels (titre III et titre IV) et, plus largement, redéfinir les diplômes, les formations et revaloriser les carrières des personnels médico-sociaux travaillant en établissement et à domicile dont les statuts ne sont plus attractifs dans le contexte actuel de reprise économique.