Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les enjeux économiques de la réhabilitation de l'immobilier touristique. Cet enjeu est national car lié à la capacité de la France à maintenir sa place dans la compétition touristique internationale en adaptant les hébergements aux exigences qualitatives de la clientèle française et étrangère. Sur le plan local et régional, l'enjeu économique de la réhabilitation peut être évalué : par le maintien, voire l'accroissement, de l'activité touristique ; par les retombées directes des travaux ; par le maintien de la valeur patrimoniale des logements et des revenus fiscaux qui lui sont liés. Il lui demande comment il compte répondre à la menace constituée par la dégradation progressive de la partie immobilière de l'appareil de production touristique. En effet, le nombre d'appartements mis en marché de manière organisée dans les stations touristiques tend à diminuer. Ce phénomène résulte du vieillissement des appartements pour lesquels les propriétaires n'ont pas fait de travaux et qui se louent mal. Les propriétaires abandonnent la mise en marché, du moins officiellement, alimentant ainsi une économie souterraine non négligeable. Il lui demande quelle suite il entend donner à la proposition de créer un fonds national de réhabilitation touristique géré par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Ce fonds financerait les travaux de réhabilitation des parties communes ou privatives des immeubles à réhabiliter. Seule la réhabilitation permet de classer les meublés et d'améliorer ainsi la qualité de l'offre locative.