Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Pontier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la plupart des associations en charge du social ou du médico-social et relevant des conventions de 1951 ou de 1966 ont plutôt réussi la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Si, dans certaines associations, l'adoption des 35 heures a été l'occasion de rénover le dialogue social ou de remettre à plat le fonctionnement des établissements, on peut également constater que la réduction du temps de travail a eu certains effets pervers. Par exemple, en se concentrant sur les fonctions essentielles, des institutions ont abandonné ce qui, jusque-là, était consacré à la coordination et aux réunions de synthèse. De plus, les rigidifications touchant aux horaires des salariés ne permettent plus d'assurer la même prise en charge qu'antérieurement, compte tenu de la parcimonie des dérogations octroyées par les inspections du travail. Ainsi, il n'y a plus de possibilité d'organiser un camp de vacances, car un éducateur ne peut être de service plus de onze heures d'affilée. Ce n'est certes pas dans la multiplication des intervenants - d'ailleurs hypothétique au plan financier - que pourront se résoudre la continuité et la cohérence de l'action socio-éducative. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage, au bénéfice de l'action socio-éducative ou médico-sociale, d'amender le dispositif existant pour que puisse être introduite une certaine souplesse au niveau de l'organisation du temps de travail, en accord, bien évidemment, avec les salariés.