Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. M. Marc Laffineur a présenté une question, n° 1421, ainsi rédigée:
«M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du «Lac Bleu» à Avrillé, en Maine-et-Loire.
«En juillet 1997, une campagne expérimentale de déminage a pu être engagée sur Avrillé, en parfaite concertation entre les services de l'Etat et les services municipaux. Cette campagne a permis d'extraire du «Lac Bleu» une quantité d'environ 40 tonnes de munitions. Cette quantité, aussi impressionnante soit-elle, ne représente cependant qu'une infime partie des plus de 6 000 à 7 000 tonnes d'obus, grenades et diverses munitions dont la corrosion a donné la couleur bleue au Lac. Ces munitions, entassées après les deux dernières guerres mondiales en plein coeur de la ville d'Avrillé, comprennent notamment 4 millions de grenades à main !
«En 1997, le préfet de Maine-et-Loire rappelait la nécessité de préparer pour 1999 une opération permettant de «réaliser une étape très significative en utilisant pour cela des techniques industrielles».
«Aujourd'hui, rien n'a bougé malgré le danger que représente ce dépôt de munitions situé en plein milieu urbain à proximité immédiate d'habitations et d'établissements scolaires.
«L'inquiétude des Avrillais est forte et n'a pas manqué de se réaffirmer vivement suite à l'affaire de Vimy.
«Aussi, il lui demande si la poursuite rapide de la dépollution du «Lac Bleu» est envisagée et s'il peut assurer à la population que le site ne présente pas de danger pour sa sécurité.
«Il s'agit d'un site sensible, pollué, en plein milieu urbain, et qui à ce titre mérite toute l'attention des pouvoirs publics.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour exposer sa question.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre de l'intérieur, en juillet 1997, une campagne expérimentale de déminage a pu être engagée à Avrillé, en parfaite concertation entre les services de l'Etat et les services municipaux. Cette campagne a permis d'extraire du «Lac Bleu» environ 40 tonnes de munitions. Cette quantité, aussi impressionnante soit-elle, ne représente cependant qu'une infime partie des plus de 6 000 à 7 000 tonnes d'obus, de grenades et de diverses munitions dont la corrosion a donné la couleur bleue au lac. Ces munitions, entassées après les deux dernières guerres mondiales en plein coeur de la ville d'Avrillé, comprennent notamment 4 millions de grenades à main !
En 1997, le préfet de Maine-et-Loire rappelait la nécessité de préparer pour 1999 une opération permettant de réaliser une étape très significative en utilisant pour cela des techniques industrielles. Je crois que vous le connaissez particulièrement bien, monsieur le ministre !
Aujourd'hui, malheureusement, rien n'a bougé en dépit du danger que représente ce dépôt de munitions situé en plein milieu urbain, à proximité immédiate d'habitations et d'un collège.
L'inquiétude des Avrillais est forte et n'a pas manqué de se réaffimer vivement à la suite de l'affaire de Vimy.
Où en sont aujourd'hui les promesses de l'Etat ? Les Avrillais peuvent-ils espérer la poursuite rapide de la dépollution du «Lac Bleu» ?
Enfin, monsieur le minsitre, pourvez-vous assurer à la population que le site ne présente pas de dangers pour sa sécurité ? Il s'agit d'un site sensible, pollué, en plein milieu urbain, qui, à ce titre, mérite toute l'attention des pouvoirs publics.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le site a été utilisé jusqu'en 1965 par les armées pour y stocker des munitions mises au rebut. Des plongées ont permis d'y confirmer la présence d'importantes quantités de grenades, d'obus et de mines françaises, allemandes et américaines des deux conflits.
Les dimensions de ce lac, dont la profondeur est de 35 mètres, permettent d'estimer raisonnablement entre 5 000 et 7 000 tonnes la quantité réelle de munitions qui s'y trouvent; 95 % du stock est constitué d'anciennes grenades datant de la Première Guerre mondiale.
Compte tenu de leur immersion, on peut affirmer que les grenades présentent un caractère inoffensif.
Les analyses effectuées n'ont décelé aucune trace de toxicité dans l'eau du lac.
Des reconnaissances effectuées en 1997 ont permis de tirer quelques enseignements. Compte tenu de la quantité à extraire, il est impératif d'envisager un procédé industriel permettant d'augmenter le rendement et de travailler toute l'année. En conséquence, ce chantier de grande ampleur impose la mise en place d'un système complexe.
Des études complémentaires doivent être réalisées dans les mois qui viennent avant d'envisager la mise en place d'un chantier de dépollution qui, en tout état de cause, devra être mis en place dès que la disponibilité du service le permettra et que toutes les mesures de sécurité nécessitées par ce chantier auront été arrêtées.
Tels sont, monsieur le député, les éléments que je puis vous donner aujourd'hui. Vous avez évoqué les promesses de l'Etat. Moi, je ne veux prendre que des engagements que mon ministère est capable de tenir.
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, je sais que ce problème n'est pas facile, mais je peux difficilement me satisfaire de vos réponses, qui laissent entrevoir que rien ne va se passer...
M. le ministre de l'intérieur. Si !
M. Marc Laffineur. ... d'ici à de très nombreuses années.
Je crois tout de même que, dans notre pays, il n'est plus acceptable d'avoir encore des dépôts de munitions qui datent de près de quatre-vingt-dix ans. Je prends acte des paroles que vous avez prononcées, mais sachez que je veillerai à ce que les actes suivent vos paroles. Jusqu'à maintenant, il y a eu beaucoup de promesses et peu de réalisations.