Question orale n° 1422 :
fermeture de classes

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la carte scolaire et sur les décisions de fermeture de classes qui sont prises à Paris. Il lui demande s'il est normal qu'aucune concertation n'ait eu lieu avec les élus de la ville de Paris et lui demande, d'autre part, si les fermetures de classes décidées dans les 3e et 4e arrondissements, année après année, correspondent à une politique délibérée ou à un simple mécanisme administratif ignorant des réalités sociales et éducatives des écoles comme des quartiers concernés et lui demande s'il est prêt à recevoir une délégation des élus, des parents et des enseignants concernés par des décisions plus que contestables.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 2001

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