Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation, à certains égards préoccupante, de l'hôpital de Joigny (Yonne). Cet hôpital a fait l'objet, il y a dix-huit mois, d'un plan de réorganisation imposé par les autorités de tutelle contre l'avis de la majorité du conseil d'administration, de l'ensemble des élus locaux et de la population. Ce plan prévoyait notamment la fermeture du service de maternité et du service de chirurgie. Des compensations ont été promises. Or il s'avère que les promesses faites ont été très imparfaitement tenues, C'est ainsi qu'il a été créé, à la place de la maternité, un service de consultations prénatales et un service d'hospitalisation à domicile. Mais le médecin gynécologue qui devait diriger ces activités doit être déplacé d'office à Sens par la volonté du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation. Dans ces conditions, il lui demande comment l'encadrement médical de ce service sera assuré. L'hôpital de Joigny est tenu, par une convention signée en 1994, d'assurer des consultations prénatales dans les services de la Croix-Rouge de Migennes (Yonne). L'agence régionale d'hospitalisation, à la faveur du départ du médecin qui assurait ces consultations, entend les supprimer afin de récupérer les crédits correspondants. Il lui demande, en conséquence, comment vont être assurées ces consultations, qui semblent absolument indispensables compte tenu de leur caractère médico-social. Il a été créé pour diriger le service des urgences de l'hôpital de Joigny un poste de médecin chef de service. Mais ce poste a été inscrit au tableau des effectifs de l'hôpital de Sens, ce qui apparaît une anomalie flagrante au regard des responsabilités que ce médecin doit assumer, cela d'autant plus qu'une fédération des services des urgences a été placée dans le syndicat interhospitalier qui unit les hôpitaux de Sens et de Joigny, ce qui devrait garantir la coordination absolument nécessaire entre ces deux services. Pourquoi ce poste de médecin chef de service n'est-il pas transféré à Joigny ? Le service de chirurgie ambulatoire, qui a été créé à la suite de la fermeture du service général de chirurgie, ne fonctionne qu'un jour par semaine alors qu'il avait été promis qu'il fonctionnerait deux journées chaque semaine. Un tel fonctionnement serait de nature à rendre service à la population locale, qui doit, sinon et compte tenu des examens préalables, effectuer souvent de nombreux déplacements alors que se trouve à Joigny un bloc opératoire très moderne et sans utilité, ce qui n'est pas le cas des autres hôpitaux du département. Enfin, le plan de réorganisation prévoyait la construction d'un nouveau bâtiment pour héberger le long séjour et la cure médicale de la maison de retraite. Ce projet figure bien en bonne place dans le contrat de plan Etat-régions mais il n'a reçu à ce jour aucun commencement d'exécution. Il lui demande en conséquence dans quel délai raisonnable le démarrage de la construction puis la mise en service de ce bâtiment absolument indispensable, compte tenu de la vétusté et du caractère inhumain des bâtiments actuels, peuvent être raisonnablement envisagés.