Question orale n° 1434 :
travailleurs frontaliers

11e Législature

Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste

La construction européenne pose un grand nombre de questions techniques capitales relatives par exemple à l'élargissement et au fonctionnement des institutions cependant que persistent des problèmes pratiques auxquels sont quotidiennement confrontés nos concitoyens. Il s'agit entre autres des difficultés vécues par les travailleurs frontaliers. Aujourd'hui en effet l'Europe et ses impératifs sont généralement ressentis de manière négative et contraignante. Or, à côté des grands enjeux existent des barrières administratives qu'il semble possible de lever rapidement sans coût excessif. Pour cela une concertation avait été mise en place avec le ministère dès janvier 1998. M. Gilbert Maurer remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer de quelle manière elle souhaite poursuivre ces travaux pour l'ensemble des frontaliers.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Maurer

Type de question : Question orale

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 2001

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