Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Lors de différentes manifestations, dans des articles de presse ou ici même, à l'Assemblée nationale, il est souvent fait état du manque de moyens des tribunaux. Il souhaite plus particulièrement évoquer la situation du TGI de Bar-le-Duc : d'une part, la nomination d'un greffier, affecté auprès du juge d'application des peines et du juge des libertés et de la détention n'est pas encore prononcée ; d'autre part, le matériel informatique est insuffisant et d'une capacité trop faible pour assurer un travail rapide et efficace ; enfin, l'attribution de logements de fonction aux juges est indispensable pour conforter leur accueil dans une petite ville en milieu rural et les inciter à y demeurer. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qui pourraient être mis à la disposition du tribunal de Bar-le-Duc afin d'y rendre une justice de qualité.