Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des handicapés intégrant un dispositif de formation professionnelle. En effet, tout demandeur d'emploi intégrant un dispositif de formation supérieur à quarante heures perd son statut de demandeur d'emploi et par conséquent ses allocations Assedic et sa couverture sociale. Cette réglementation ne permet pas de mettre en place des processus d'évaluation plus importants pourtant essentiels pour des personnes en parcours de réinsertion. Cela est particulièrement vrai pour les personnes handicapées. Ainsi, seules celles d'entre elles bénéficiaires du RMI et de l'allocation aux adultes handicapés peuvent suivre des parcours d'insertion professionnelle sur des périodes allant de soixante-dix-huit heures à trois cent trente-huit heures. Les autres travailleurs handicapés ne peuvent bénéficier, quant à eux, que d'une évaluation en milieu de travail. Cette situation ne répond que très partiellement aux objectifs d'insertion des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire et elle souhaite savoir si des mesures particulières peuvent être prises à ce titre, prenant en compte la problématique spécifique liée au handicap.