Question de : M. Alain Gouriou
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Gouriou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le projet de création d'une unité d'accueil pour enfants polyhandicapés de 30 places au centre hospitalier de Lannion-Trestel, dans les Côtes-d'Armor. La capacité d'accueil serait ainsi de 15 places en internat et de 15 places en semi-internat, avec un ratio d'encadrement de 1,50 agent par place. L'ouverture de cette unité permettrait de répondre aux besoins recensés sur la zone de couverture du centre hospitalier de Lannion-Trestel, c'est-à-dire la population ouest du département des Côtes-d'Armor. Les enfants accueillis dans ce type de structure présentent une déficience motrice et intellectuelle grave, entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités d'expression, de perception et de relation. Toutefois, il faudra veiller à préserver un équilibre au niveau de la gravité des pathologies afin de garantir le dynamisme global de l'institution. L'unité d'accueil assurera la prise en charge médicale, thérapeutique, éducative et pédagogique des enfants et adolescents polyhandicapés de trois à vingt ans, après orientation prononcée par la commission départementale de l'éducation spéciale. L'ouverture de l'unité polyhandicapés était prévue pour janvier 2003, au plus tard. Mais, ce projet se heurte aujourd'hui à un problème de financement, car les crédits de fonctionnement mobilisables, soit 5,7 millions de francs (2,2 millions de francs au titre de l'enveloppe nationale et 3,5 millions de francs redéployés) sont très largement inférieurs aux besoins exprimés par le centre hospitalier pour faire fonctionner une telle unité et évalués à 14 961 613 francs, le coût annuel d'une place s'élevant à 498 720 francs. Il apparaît ainsi que les travaux projetés, d'un coût global de 15 743 000 francs (TTC), ne pourront être réalisés tant que le budget de fonctionnement ne répondra pas aux besoins de l'institution. Il faut souligner que l'investissement sera intégralement financé par le centre hospitalier de Lannion qui l'a inscrit dans son plan pluriannuel d'investissement 2001-2005. Etant donné la très grande attente exprimée par les familles, il lui demande de bien vouloir intervenir, afin que des crédits de fonctionnement complémentaires à hauteur de 9,2 millions de francs soient débloqués pour ce projet qui répond à de réels besoins.