frais de transport
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge des frais de déplacement occasionné par un long traitement médical spécifiques suivi par des enfants atteints dès leur naissance d'une maladie grave ou de malformations physiques. Dans de tels cas, il semble logique que le traitement et la surveillance de l'enfant soient menés jusqu'à leur terme par l'équipe de spécialistes pluridisciplinaires qui l'a suivi depuis sa naissance malgré des mouvements géographiques générés par diverses causes (professionnelles, familiales...). Or, il apparaît que la prise en charge de ces déplacements est difficilement accordée par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, ce n'est qu'après de nombreuses et insistantes démarches que les parents d'un jeune deux-sévrien suivi depuis sa naissance à Paris, demeurant, à ce jour, à Niort, ont vu leurs frais de déplacement pris en charge. Il est pourtant humainement fort compréhensible que cet adolescent désire continuer les derniers soins orthodontiques par l'équipe médicale spécialisée qui l'entoure depuis tant d'années à la fois psychologiquement et techniquement. Est-il médicalement acceptable de ne considérer que l'aspect technique du soin ? En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'améliorer le système de prise en charge des frais de transport des jeunes patients atteints dès leur naissance d'une grave maladie ou déformation physique nécessitant un traitement prolongé, et qui, tant pour des raisons médicales que psychologiques, désirent être suivis par la même équipe médicale de spécialistes jusqu'au terme de leur traitement.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question orale
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 juin 2001