Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur un certain nombre de revendications portées par les associations représentatives du monde combattant, réunies au sein du Front-Uni. Il semble que, hors du cadre de la discussion de la prochaine loi de finances, des réponses précises et favorables puissent être apportées à certaines revendications qui, si elles ne constituent pas la part la plus importante du contentieux, ne permettent pas aujourd'hui d'apprécier à sa juste valeur la qualité du bilan de la politique menée, depuis juin 1997, par le gouvernement de Lionel Jospin en faveur des anciens combattants. Aussi, il lui demande d'envisager les solutions et initiatives qui pourraient être prises en ce qui concerne : la création d'une même médaille pour tous les titulaires du titre de reconnaissance de la nation de tous les conflits ; la possibilité d'additionner le temps de présence en AFN, mais avec un seuil minimum de six mois de présence en Algérie pour l'obtention de la carte du combattant ; un examen par les commissions départementales compétentes des critères d'attribution de la carte du combattant, notamment pour ceux qui, à quelques jours près, ne peuvent réunir les 365 jours nécessaires à son obtention ; la mise en place de la commission tripartite instituée par la loi de finances pour 2001 chargée d'examiner la situation globale de la décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants originaires des anciens protectorats ou colonies françaises ; les difficultés rencontrées dans l'application, par les experts médicaux, de la nouvelle circulaire sur les psychotraumatismes de guerre ; laréaffirmation du principe de gestion des rentes et retraites mutualistes par les mutuelles d'anciens combattants afin de prévenir toute nouvelle tentative d'incursion des compagnies d'assurance sur ce marché ; enfin, l'état de la réflexion du groupe de travail chargé de chiffrer le coût de la campagne double et les analyses que le ministre en tire.