Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la loi d'orientation forestière, en chantier depuis plus d'une douzaine de mois, sera applicable à toutes les professions de la filière bois-forêt dès l'été 2001. Dans son volet prospectif, cette loi pose le cadre d'une gestion durable de la ressource forestière pour la décennie qui vient en développant, notamment, la notion d'investissement forestier au-delà d'une approche purement fiscale.Mais ce texte sera également accueilli par les professionnels et les sylviculteurs comme le moyen d'un redressement après les lourds dommages enregistrés fin 1999, début 2000.Il lui demande en conséquence de lui préciser les différents aspects du volet de cette réforme consacré à l'apurement des conséquences de la tempête et si tous les textes réglementaires nécessaires à cette mise en oeuvre ont été publiés en temps et heure (notamment l'instruction fiscale d'application de la loi de finances rectificative pour 2000 sur l'exonération de droits en cas de mutation de parcelles forestières). Plus particulièrement, il souhaiterait connaître l'avenir envisagé pour les personnels des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF).