Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. Mme Chantal Robin-Rodrigo a présenté une question, n° 1469, ainsi rédigée:
«Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de traversée centrale des Pyrénées. Devant l'importance du flux de transports entre la France et les pays de la péninsule Ibérique, il convient de réagir pour modifier la situation qui prévaut depuis longtemps, puisque 90 % du trafic pyrénéen se fait par la route. L'absence de prise en compte de cette situation conduirait inévitablement à l'asphyxie complète de cette zone sensible au détriment de l'environnement et de la sécurité. L'utilisation ou l'amélioration des infrastructures existantes à l'ouest et à l'est des Pyrénées, telle que la réouverture de la ligne Pau-Canfranc, représente une alternative intéressante à court terme mais insuffisante eu égard à l'accroissement du flux de transports à travers les Pyrénées d'ici à quinze ans. Lors du sommet franco-espagnol de La Rochelle en 1998, les deux gouvernements ont décidé la création d'un observatoire des flux d'échanges entre les deux pays sur tous les modes de transport. Lors du dernier séminaire, cette étude a été élargie au plan international afin de rééquilibrer les trafics ferroviaire et maritime. Quant à la mission Becker, celle-ci avait pour objectif d'examiner pour le long terme l'opportunité d'ouvrir un nouveau corridor central franchissant les Pyrénées. Elle lui demande donc s'il veut bien lui communiquer les résultats et les perspectives dégagées par ces nombreuses études, ainsi que les décisions que compte prendre le Gouvernement afin d'éviter la saturation prévisible du trafic transpyrénéen à moyen terme.»
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre des transports, je suis déjà intervenue à plusieurs reprises sur le problème de la traversée centrale des Pyrénées par ferroutage.
Mon département semble être le premier concerné. Il est, comme vous le savez, éminemment touristique, et les élus locaux s'inquiètent, à juste titre, d'être sous-informés. Il n'est pas une réunion cantonale sans que les maires de toutes ces communes rurales ou de montagne me demandent où en est le tracé, expliquent qu'il y aurait plusieurs tracés, et que nos vallées vont être défigurées. Une espèce de psychose est donc en train de se créer, et cela me semble parfaitement inutile.
En juin 1999, vous répondiez à l'une de mes questions écrites en me confirmant la mise en place d'un observatoire, à la suite du sommet de La Rochelle. Vous me précisiez également avoir donné une mission à M. Becker, ingénieur général de l'équipement.
Le 14 mars 2000, vous répondiez à l'une de mes autres questions que vous aviez étendu le champ de cette étude, l'échéance pour le rendu de ce rapport étant fixée à la fin de 2000. Nous sommes à la moitié de l'année 2001, que pense M. Becker de l'opportunité de nouveaux passages frontaliers ou, semble-t-il, d'un nouveau corridor central ?
Je rappelle que le contrat de plan Etat-région Midi-Pyrénées a réaffirmé la volonté de voir l'Etat engager les démarches nécessaires à l'inscription de la traversée centrale des Pyrénées au schéma européen des transports.
Je suis sûre, monsieur le ministre, que vous conviendrez avec moi que rien n'est pire pour un élu que de ne pas être informé. C'est la raison pour laquelle je souhaite savoir de façon aussi précise que possible, tout comme l'ensemble des élus hauts-pyrénéens, où en est exactement ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, je suis de votre avis, il faut que l'information soit la plus précise et transparente possible.
Le trafic pyrénéen est tel qu'il est impensable de ne pas envisager de développer les traversées pyrénéennes. Des projets sont en cours pour améliorer les choses aux extrémités avec la ligne Perpignan-Figueras-Barcelone qui va être reliée avec la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Paris. Il faut aussi agir sur les goulets d'étranglement à l'ouest et notamment sur celui de Bordeaux. Des décisions ont d'ores et déjà été prises, et je pense à la réouverture de la ligne Pau-Canfranc, même avec les limites que l'on peut comprendre. Il faudra donc faire d'autres propositions.
Aujourd'hui, 95 % du trafic transpyrénéen terrestre se fait par la route. Le développement des échanges avec la péninsule ibérique risque de conduire à l'asphyxie et au blocage. C'est pourquoi nous avons été conduits à lancer une réflexion sur les conséquences qu'il pourrait y avoir sur les infrastructures et l'organisation des différents modes de transport.
Chaque sommet franco-espagnol a été l'occasion pour nos deux gouvernements de faire le point sur l'essor de ces trafics ainsi que sur les solutions permettant de les acheminer dans les conditions les plus satisfaisantes.
Lors du sommet de La Rochelle de novembre 1998, nous avions décidé de mettre en place un observatoire des flux d'échanges entre les deux pays sur tous les modes de transport. Cet observatoire a été créé en 1999. Il a produit un premier document en avril 2000 et un deuxième document est actuellement en cours de préparation.
Par ailleurs, la mission confiée à M. Becker sur les perspectives et les enjeux d'évolution des échanges à travers les Pyrénées a pris une dimension internationale nouvelle à partir du dernier séminaire intergouvernemental de Santander en mai 2000.
Il s'agissait de s'appuyer sur une démarche complémentaire de la partie espagnole, avec une volonté de rééquilibrer les affectations de trafic au profit des modes ferroviaire et maritime.
L'actualité électorale en Espagne n'a pas permis que ces études soient poursuivies conjointement. M. Becker m'a en définitive proposé très récemment un projet de rapport qui n'engageait que la partie française.
Afin de pouvoir tirer tous les enseignements nécessaires de ce rapport et d'informer l'ensemble des élus des collectivités territoriales concernées, j'ai souhaité donner un caractère binational aux orientations sur le développement des échanges entre la France et l'Espagne.
Mon objectif est que, lors du prochain séminaire franco-espagnol prévu à Toulouse les 11 et 12 juillet prochains, nous puissions être en mesure de valider conjointement les conclusions et les orientations dégagées par le rapport Becker afin que nos deux gouvernements soient en mesure de tracer les perspectives d'avenir dans les meilleures conditions.
Bien entendu, madame la députée, vous aurez dans quelques jours tous les éléments précis concernant ce rapport.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Nous sommes tous convaincus des risques d'asphyxie, de blocage et de pollution dus à l'accroissement de la circulation.
Je regrette que ce rapport ait pris près d'un an et demi de retard. Nous devrions l'avoir, dites-vous en juillet. Je l'attends.