Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. Mme Brigitte Douay a présenté une question, n° 1472, ainsi rédigée:
«Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'arrondissement de Cambrai où certaines pathologies - notamment les maladies cardio-vasculaires et celles qui sont liées à l'alcool et au tabac - sont plus lourdes qu'ailleurs. Les actions volontaristes menées ces dernières années par l'Etat et l'agence régionale d'hospitalisation ont permis de combler un peu certains retards, par exemple en termes de créations de postes à l'hôpital de Cambrai. Néanmoins, le Cambrésis souffre encore d'une démographie médicale insuffisante et d'un sous-équipement sanitaire criant, notamment en matière d'équipement IRM. Cette demande a déjà été formulée l'an dernier conjointement par la direction du centre hospitalier et les cabinets de radiologie de Cambrai, désireux de travailler ensemble comme ils le font déjà pour le scanner installé à l'hôpital. Une première série d'appareils a été attribuée l'an dernier et Cambrai n'en a pas bénéficié malgré la pertinence de son dossier. La direction du centre hospitalier vient de formuler une nouvelle demande appuyée par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation. Toutes les conditions semblent donc réunies pour que le centre hospitalier de Cambrai reçoive enfin en 2002 cet équipement attendu impatiemment par les praticiens et les patients. Elle le remercie de son intérêt actif pour cette demande à laquelle elle espère une réponse positive.»
La parole est à Mme Brigitte Douay, pour exposer sa question.
Mme Brigitte Douay. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à travers votre «présence sympathique», pour reprendre les termes de notre collègue Mariani, je souhaite appeler aujourd'hui l'attention de M. le minisre délégué à la santé sur la nécessité d'implanter un équipement IRM à Cambrai.
Vous connaissez bien, et pour cause, la situation économique et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais et les indicateurs de santé particulièrement mauvais qui en résultent, surtout dans les territoires les plus distants de la métropole lilloise et les plus défavorisés. Les difficultés d'accès aux services de santé pénalisent les populations les plus précaires et les plus éloignées des soins, celles dont l'état de santé est profondément dégradé. C'est le cas de l'arrondissement de Cambrai, où certaines pathologies, notamment les maladies cardio-vasculaires et celles qui sont liées au tabac et à l'alcool, sont plus lourdes qu'ailleurs. Les actions volontaristes menées ces dernières années par l'Etat et l'agence régionale d'hospitalisation ont permis de combler un peu certains retards, par exemple par des créations de postes à l'hôpital de Cambrai. Mais, par rapport au reste de la région, le Cambrésis souffre encore d'une démographie médicale insuffisante et d'un sous-équipement sanitaire criant. La demande d'un appareil IRM sur le site de l'hôpital de Cambrai a déjà été formulée l'an dernier conjointement par la direction du centre hospitalier et les cabinets de radiologie, désireux de travailler ensemble, comme ils le font déjà pour le scanner installé à l'hôpital.
Il importe en effet de rééquilibrer l'implantation de matériel d'imagerie lourde au profit du sud de notre département, l'arrondissement ne disposant que d'un seul scanner. Les patients du Cambrésis subissent des délais très longs - deux mois en général - et sont contraints à des déplacements parfois compliqués sur Arras et Valenciennes. Cela conduit certains d'entre eux à se priver d'un examen essentiel pour un diagnostic précis et décisif dans de nombreuses conduites thérapeutiques. En outre, la présence d'un service d'accueil d'urgence au centre hospitalier demande théoriquement une IRM et les radiologues ont renoncé au deuxième scanner dans l'attente de ce nouvel équipement. Enfin, des locaux ayant été prévus dans le plateau technique pour accueillir cette IRM, son installation n'entraînerait pas de frais particuliers. J'espère que l'on ne va pas me répondre qu'avec près de 170 000 habitants notre secteur sanitaire n'est pas assez important. Le Cambrésis pourrait desservir ainsi tout le sud du département et permettre de désengorger Valenciennes.
Une première série d'appareils a été attribuée l'an dernier et Cambrai n'en a pas bénéficié, malgré la pertinence de son dossier. La direction du centre hospitalier vient de formuler une nouvelle demande et le directeur de l'ARH m'a fait savoir qu'il était favorable à ce que Cambrai soit doté d'une IRM à l'occasion d'une prochaine vague d'attributions par le Gouvernement. Toutes les conditions semblent donc réunies pour que le centre hospitalier de Cambrai reçoive enfin, en 2002, cet équipement attendu impatiemment par les praticiens comme par les patients. Je remercie M. le ministre délégué à la santé de son intérêt actif pour cette demande, à laquelle je souhaite une réponse positive.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Madame la députée, l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique à l'hôpital de Cambrai constitue, pour cet établissement du Nord-Pas-de-Calais, un enjeu important, qui n'a pas échappé à M. le ministre délégué à la santé.
L'imagerie par résonance magnétique est restée longtemps insuffisante en France. Mais depuis quelques années, le retard pris est en train de se combler. Concernant votre région, six implantations supplémentaires ont été autorisées le 26 février 2001, ce qui porte à dix-sept le nombre total d'appareils IRM autorisés et couvrant la carte sanitaire régionale. Douze dossiers étaient alors en compétition et le choix devait s'opérer sur la base de certains critères: privilégier l'installation de nouveaux équipements d'imagerie pour créer des plateaux techniques complets; disposer des compétences d'environnement professionnel autour de cette implantation; favoriser l'implantation des appareils dans des bassins de vie suffisamment peuplés ou densément peuplés; favoriser l'utilisation optimale des équipements.
Dans un premier temps, le site de Cambrai n'a pas été retenu, mais compte tenu de l'évolution du dossier et notamment de la certitude qu'en 2002 Cambrai disposera d'une équipe complète en matière de radiologie, il apparaît que si une ouverture supplémentaire - une ouverture indiciaire, pour reprendre le terme consacré - venait à être décidée, le dossier de Cambrai serait prioritaire suite aux six décisions déjà prises.
Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris depuis trois ans et que le dossier de Cambrai serait en bonne place si une nouvelle décision devait intervenir prochainement.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Douay.
Mme Brigitte Douay. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse encourageante. J'y vois le signe de l'attention que porte le Gouvernement à nos populations les plus défavorisées en matière de santé. Je retiens que le Cambrésis fait partie des prochaines priorités et j'espère vivement vous convier à l'inauguration de cet équipement en 2002 ! (Sourires.)
M. Yves Nicolin. Après les législatives !