Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. Mme Odette Grzegrzulka a présenté une question, n° 1473, ainsi rédigée:
«Mme Odette Grzegrzulka interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réorganisation des services de la DDE de l'Aisne destinée à améliorer les relations entre l'administration et les usagers, à développer des démarches-qualité, pour une plus grande efficacité du service public, à simplifier des procédures et formalités administratives et à promouvoir la modernisation des méthodes et des outils du management public. L'Aisne est l'un des premiers départements de France à s'engager dans la modernisation de ses services en favorisant le conseil technique aux élus locaux, en privilégiant l'intercommunalité et en se donnant les moyens d'assurer des prestations de qualité pour les citoyens, les entreprises et les collectivités locales. Cette profonde réforme, fruit d'une intense concertation, déjà présentée avec succès aux personnels de la DDE et à tous les élus du département, ne pourra réussir que si les moyens de cette administration sont à la hauteur des nouvelles ambitions qu'elle s'est fixée conformément à ses instructions. Or, depuis des années, une politique très restrictive de recrutement du personnel au ministère de l'équipement a considérablement affaibli ses ressources humaines. Afin de permettre à cette réforme ambitieuse de conforter l'efficacité du service public de l'équipement, auquel les fonctionnaires concernés, comme les élus, sont fortement attachés, elle souhaiterait savoir quels moyens exceptionnels complémentaires il envisage de dégager dans ce département dès 2001, et comment ses services déconcentrés dans l'Aisne seront durablement consolidés à partir du 1er janvier 2002, date à laquelle cette réorganisation sera effective.»
La parole est à Mme Odette Grzegrzulka, pour exposer sa question.
Mme Odette Grzegrzulka. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ma question porte sur l'insuffisance récurrente des effectifs de la direction départementale de l'équipement de l'Aisne. Cette insuffisance est d'autant plus pesante que, sous l'autorité du préfet du département et du remarquable directeur départemental de la DDE, cette dernière vient d'engager une importante réforme tendant à réorganiser ses services afin d'assurer une démarche de qualité, de mieux servir le public et de mettre vraiment les outils de management et l'intelligence des ingénieurs au service des entreprises, de la population et des élus.
Malheureusement dans notre département, sans doute parce qu'il n'est pas très attractif, de nombreux postes ne sont pas pourvus. A cette difficulté s'en ajoute une autre: au moins 10 % des postes que nous votons en loi de finances sont immédiatement gelés par le ministère des finances. C'est l'occasion pour moi de regretter, au nom de tous mes collègues, monsieur le ministre, que votre budget, auquel nous sommes très attachés, que nous soutenons avec enthousiasme et que nous soutiendrons encore au mois de novembre prochain, soit injustement, scandaleusement et brutalement mutilé en dépit du vote du Parlement.
La réussite de la modernisation de la DDE de l'Aisne - département qui est l'un des premiers à s'être engagé dans la réforme que vous avez souhaitée, monsieur le ministre, et qui a fait l'objet d'une très large concertation tant avec les élus locaux qu'avec les services - ne sera asssurée que si au moins quelques-uns des postes vacants sont pourvus dès l'automne et surtout que si, dès l'année prochaine, vos services consolident cette noble, importante et très précieuse administration.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, je parlerai là encore d'orientation différente. En effet, j'ai voulu, dès ma prise de fonction en 1997 dans le Gouvernement de Lionel Jospin, changer la situation qui prévalait jusqu'alors, c'est-à-dire la suppression dans les services de l'équipement de mille emplois par an depuis dix-huit ans.
C'est ainsi que la loi de finances pour 2001 a constitué un véritable tournant, puisqu'elle s'est traduite non seulement par la stabilisation des effectifs de l'équipement, mais aussi par la création de soixante-quinze postes affectés à la sécurité maritime.
Si l'on veut renforcer la qualité du service public, valoriser les compétences et les qualifications des personnels de l'équipement, obtenir la meilleure adéquation possible de l'organisation des services du ministère aux attentes des usagers, une telle mesure est indispensable. De nombreux élus interviennent du reste, comme vous, dans ce sens.
Les services du ministère ont démontré leur réactivité et leur capacité d'adaptation à de sérieuses situations de crises lors des tempêtes de 1999, des marées noires et des inondations, comme tout récemment dans la Somme. Ils sont aussi mobilisés au quotidien pour mettre en oeuvre les grandes politiques publiques qui relèvent du vaste champ de compétence du ministère: la sécurité dans les déplacements et les transports, l'intermodalité, la solidarité et le renouvellement urbains, le développement durable. C'est pourquoi je suis très attaché, je le répète, à ce que nous ayons les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces missions de service public.
Je peux vous assurer que j'accorde une très grande attention à la poursuite de cet effort en matière d'effectifs dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour l'année 2002. Et je suis heureux d'entendre que vous soutenez totalement cette démarche.
S'agissant de la DDE de l'Aisne, le directeur départemental a entrepris d'améliorer l'adéquation de l'organisation du service aux besoins exprimés par les usagers et les élus. La reprise d'emplois extrêmement limitée appliquée en 2001 dans ce département est la contrepartie, dans un budget globalement en équilibre, des renforts assurés dans d'autres services particulièrement concernés par des projets prioritaires ou dont les moyens font l'objet de mise à niveau. Elle est sensiblement équivalente à la reprise d'emplois supportée par l'ensemble des DDE et ne remet bien entendu pas en cause la capacité de ce service à assurer l'ensemble de ses missions.
Par ailleurs, la DDE de l'Aisne fait partie des services connaissant des vacances de postes de façon chronique. Mes services sont attentifs à pourvoir les postes, en particulier ceux de catégorie B, par des jeunes recrutés par concours. Trois techniciens ont été d'ores et déjà affectés pour réduire ces vacances de postes. Ils prendront leurs fonctions au 1er août 2001, à leur sortie de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. Parallèlement, quatre postes ont été ouverts à des lauréats de la promotion sociale et viendront d'autres départements.
Mais il est vrai que nous devons poursuivre nos efforts pour pourvoir les postes dans ce département, ce qui nécessite des actions particulières de gestion, voire de communication. Soyez assurée que tout est fait pour encourager les candidatures à se tourner vers l'Aisne.
M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka.
Mme Odette Grzegrzulka. Je tiens à remercier publiquement M. le ministre de la première mesure qu'il vient d'annoncer et qui prendra effet dès cet été. C'est donc très encourageant.
La Picardie n'est pas la Côte d'Azur. Mais, grâce à la diligence de vos services et à votre impulsion personnelle, monsieur le ministre, l'autoroute A 29, reliant Amiens à Saint-Quentin, a été inaugurée hier - et j'ai assisté à cette inauguration avec Maxime Gremetz, ici présent. Cette autoroute contribuera à rendre notre région plus attractive, et elle le mérite, car la Picardie gagne à être connue.
En tout cas, merci pour la DDE.