Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. M. René Mangin a présenté une question, n° 1475, ainsi rédigée:
«M. René Mangin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la saturation de l'autoroute A 31. A l'heure où le projet de schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises est à l'étude à partir du document de la DATAR soumis à consultation, il convient de trouver une réponse appropriée aux problèmes constatés sur l'autoroute A 31, alors que le projet de création d'autoroute A 32 - qui avait été soumis à débat public - a été rejeté. En effet, cette autoroute voit ses conditions de circulation, de sécurité et d'environnement sérieusement dégradées. L'ensemble des collectivités locales lorraines sont mobilisées et réclament un plan d'urgence pour doter le sillon mosellan d'une infrastructure autoroutière digne de ce nom et améliorer les dessertes en transports collectifs. Une approche multimodale peut être retenue, tant la région compte d'atouts en ce domaine. La région Lorraine a déjà budgété l'aménagement de l'itinéraire ferroviaire Athus-Lerouville et utilisera dans leur entier les compétences futures dévolues aux régions par la prochaine loi relative à la démocratie de proximité. Si les collectivités prennent leur responsabilité, il lui demande comment l'Etat compte prendre les siennes en matière autoroutière pour que les liaisons interurbaines entre Thionville et Nancy puissent s'effectuer dans des conditions optimales de sécurité.»
La parole est à M. René Mangin, pour exposer sa question.
M. René Mangin. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le sujet est récurrent, l'inquiétude grandit en Lorraine quant au devenir de la sécurité routière dans le sillon lorrain.
Alors que la délégation de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur les projets multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises, il convient de trouver une réponse appropriée aux problèmes de saturation de l'axe A 31 du sillon mosellan.
Ces schémas de services collectifs définissent les grandes orientations de notre pays pour les vingt ans à venir. Or, pour l'instant, rien n'est retenu pour l'est de la France.
Pour le grand Est, le moment est crucial, car cela concerne les voies fluviales, ferroviaires et autoroutières.
L'autoroute A 31 mélange le trafic de proximité et le trafic du fret européen, mélange, hélas ! détonant en matière de sécurité routière.
L'ensemble des collectivités locales de la Lorraine est très mobilisé et réclame un plan d'urgence pour doter le sillon mosellan d'une infrastructure autoroutière digne de ce nom et pour améliorer les dessertes en transports collectifs. Une approche multimodale peut être retenue, tant la région compte d'atouts en ce domaine. La région Lorraine a déjà budgétisé l'aménagement de l'itinéraire ferroviaire Athus-Lerouville, et utilisera pleinement les compétences futures dévolues aux régions par la prochaine loi relative à la démocratie de proximité.
Le projet de création d'autoroute A 32, qui avait été soumis à débat public, a été rejeté il y a quelques mois. S'il est vrai que les collectivités y ont une part de responsabilité dans la mesure où les élus n'ont jamais su se mettre d'accord sur un quelconque tracé, comment, monsieur le ministre, l'Etat compte-t-il prendre les siennes en matière autoroutière afin que les liaisons interurbaines entre Thionville et Nancy puissent s'effectuer dans des conditions optimales de sécurité ?
Cet axe est au bord de l'asphyxie, monsieur le ministre. Les Lorrains seront attentifs à vos réponses.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je suis de votre avis, nous devons être particulièrement attentifs à la sécurité et à la fluidité du grand axe de transit Nord-Sud que constitue le sillon mosellan. Ce sont là deux critères essentiels pour envisager l'avenir.
Les projets de schémas de services collectifs de transport, soumis à une consultation au niveau régional et au niveau national, ont retenu des mesures de nature à répondre à la dégradation des conditions de circulation, de sécurité et d'environnement constatée sur l'A 31 que l'on persiste à appeler «autoroute», alors que, par endroits, on peut se demander de quoi il s'agit...
M. René Mangin. Disons une autoroute urbaine !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les transports collectifs doivent être privilégiés afin de répondre à la croissance du trafic local du sillon mosellan et aux difficultés qui en découlent. Toutes les solutions de nature à apporter une réponse à l'augmentation du trafic de transit et d'échange seront étudiées et mises en oeuvre, en privilégiant une approche multimodale et les alternatives permettant d'éviter le sillon mosellan, en concertation avec les partenaires transfrontaliers des autres pays d'Europe, que nous devons également prendre en compte.
Dans le cadre de cette démarche, l'aménagement d'un itinéraire de fret ferroviaire Nord-Sud sera accéléré et la réalisation d'aménagements routiers destinés à écarter les trafics de transit des zones urbaines traversées par l'A 31 et complétant l'aménagement des voies existantes sera maintenue.