Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé rappelle à M. le ministre de la défense qu'à différentes reprises, le Premier ministre a signifié son intention de mettre en oeuvre le principe de transparence dans la définition et la gestion de la politique énergétique française notamment celle de notre filière nucléaire. De dispositions en décrets - malheureusement en esquivant un vrai débat parlementaire assurément nécessaire et inéluctable - le Gouvernement a pris d'heureuses décisions, comme par exemple le détachement de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Cette option crédibilise les avis des chercheurs devant l'opinion publique, d'une part, et se conforme à la légitime séparation entre l'acteur et l'observateur, d'autre part. La création de l'ISRN est donc une avancée. Mais les réticences ne manquent pas dans différents cercles institutionnels y compris dans les ministères. Ainsi, nous apprenons que les activités menées actuellement par l'IPSN dans les domaines relatifs à la défense et au contrôle du désarmement chimique ne seraient pas intégrées au futur IRSN. Mieux... ou pire... la création d'un ISN de la Défense est envisagée. Cette orientation restreindrait la portée de la décision de principe, entraînerait des difficultés nouvelles pour la création de cet EPIC en termes de maintien des compétences nécessaires dans les différents domaines traités et en termes de gestion des personnels concernés. De tergiversations en indécisions, démocratie et filière nucléaire se conjuguent, une nouvelle fois, avec difficulté. La proposition du comité de direction de l'IPSN qui consiste à ajouter le ministère de la défense parmi les tutelles du futur IRSN ne compliquerait pas l'exercice de ladite tutelle et apporterait à ce ministère une garantie appropriée sans « éclater » le futur IRSN. Les incertitudes, les lenteurs, les retards n'aident pas à la sérénité nécessaire à cette nouvelle donne. Le récent comité de direction de l'IPSN du 6 juin 2001 - en présence des responsables du CEA et de l'OPRI - fut un révélateur de ce malaise. Il lui demande donc d'informer la représentation nationale des dispositions qui seront prises dans ce domaine.