Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité du « plan autisme ». L'actuel Gouvernement a affirmé, il y a trois ans, poursuivre le programme engagé en 1995 et particulièrement celui de la création de places pour les personnes autistes dans des établissements spécialisés. A la création de nouvelles structures d'accueil s'ajoutait l'engagement de mettre en place, dans le cadre d'un réseau coordonné entre plusieurs établissements, un centre de ressources sur l'autisme en Ile-de-France, en complément des quatre centres créés à Brest, Montpellier, Tours et Reims. Il est en effet indispensable de permettre aux familles de trouver un lieu d'orientation et d'accompagnement dans le parcours de prise en charge de leur enfant, et des structures d'accueil en nombre suffisant. Il demande donc où en est très exactement ce plan autisme, quels sont les engagements que le Gouvernement a pu tenir et quels sont ceux qu'il est prêt à prendre pour améliorer la prise en charge des personnes autistes et l'accompagnement des familles. En outre, dans le département de l'Yonne, l'association Sésame Autisme 89 fait actuellement construire un centre pour autistes à Joigny d'une capacité de vingt-six lits. Ce centre est actuellement en voie d'achèvement et doit ouvrir ses portes au premier trimestre 2002. Or, à ce jour, le financement du forfait soins, d'un montant de 3,6 millions de francs, n'a pas été confirmé par les autorités alors qu'une promesse d'aide financière avait été faite dans le cadre du programme autisme présenté par Mme Aubry. L'ouverture de ce centre reste suspendue à ce problème. Enfin pour le fonctionnement de ce centre, se pose un problème relatif à l'application de la loi sur les trente-cinq heures : les charges de personnel sont plus élevées, ce qui implique un relèvement à due concurrence du forfait « soins ». D'autre part, les horaires des salariés sont devenus plus rigides et les inspecteurs du travail accordent très difficilement des dérogations. L'application de certaines règles comme celle de l'amplitude d'une journée de travail qui ne peut dépasser onze heures sauf dérogation pose de réels problèmes car elle empêche la présence continue d'un même éducateur auprès d'un enfant. En conséquence il lui demande si elle peut donner des assurances concernant les moyens indispensables à l'ouverture de ce centre très attendu, dans quel délai, et si le Gouvernement envisage d'introduire pour ce secteur une souplesse indispensable dans l'organisation du temps de travail.