Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. M. Thierry Mariani a présenté une question, n° 1487, ainsi rédigée:
«M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante du centre hospitalier de Valréas, menacé par des difficultés budgétaires croissantes et par le prérapport de l'inspection générale des affaires sanitaires qui préconisait la fermeture de certains services, dont celui de chirurgie. Si le centre hospitalier de Valréas a pu conserver la totalité de ses services, il rencontre aujourd'hui d'importantes difficultés liées à une sous-dotation budgétaire chronique. Le déficit cumulé est approximativement de 5 millions de francs. Il convient d'insister sur le fait que ces difficultés ne sont pas dues à une gestion défaillante, mais à une sous-dotation budgétaire évidente. L'administration et la direction ont beau tenir le cap sur des efforts d'économies, la réalité tient à ce que l'hôpital de Valréas n'est pas doté à la hauteur de ses besoins. Ainsi, sur la base d'un fonctionnement normal, l'insuffisance de la dotation pour 2001 est d'environ 2,5 millions de francs. Le rapport de l'IGAS constitue une menace pour l'avenir du centre hospitalier de Valréas, notamment en période de maîtrise drastique des dépenses de santé, mais également au vu de l'insuffisance budgétaire et des difficultés de trésorerie précédemment évoquées. Au vu de ces différents éléments, il souhaiterait savoir quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour doter convenablement et durablement l'hôpital de Valréas, et ce qu'il en est du demi-poste de gynécologie, à l'heure actuelle financé mais non officiellement créé. Il lui demande également si elle a pris connaissance du rapport définitif de l'IGAS, quelles sont ses conclusions et quelles évolutions elle entend réserver au centre hospitalier de Valréas, notamment en ce qui concerne le maintien de la chirurgie et de la gynécologie.»
La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question.
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, ne m'en voulez pas, mais je m'étonne tout de même, alors que six questions concernent la santé, dont trois les hôpitaux, ni la ministre de l'emploi et de la solidarité ni le ministre délégué à la santé ne soient venus y répondre. D'autant, monsieur le président, que je viens de voir il y a une demi-heure Mme Guigou sur les antennes de LCI. Peut-être pourrait-on suspendre la séance quelques minutes et attendre qu'elle revienne répondre enfin aux questions des parlementaires. (Sourires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Mariani, c'est le Gouvernement qui décide de la manière dont il est représenté dans cet hémicycle. Posez votre question, s'il vous plaît.
M. Thierry Mariani. Certes, le Gouvernement a choisi un représentant sympathique, mais, je le répète, alors qu'il y a deux ministres concernés, personne ne vient répondre aux six questions sur la santé !
M. François Sauvadet. Il a raison !
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Si je ne suis personne, ...
M. le président. Monsieur Hascoët, s'il vous plaît, vous aurez l'occasion de répondre dans quelques minutes.
Pour l'instant, M. Mariani pose sa question - n'est-ce pas, monsieur Mariani ?
M. Thierry Mariani. Oui, je pose ma question, qui était adressée à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ou à M. le ministre délégué à la santé. J'attirais leur attention sur la situation préoccupante du centre hospitalier de Valréas, qui se situe d'ailleurs dans la région de Mme Guigou, mais il est vrai qu'elle ne vient que pour les élections...
Il est en effet menacé par des difficultés budgétaires croissantes et par le pré-rapport de l'inspection générale des affaires sanitaires qui préconise la fermeture de certains services, dont celui de chirurgie.
S'il a pu conserver la totalité de ses services, il rencontre aujourd'hui d'importantes difficultés liées à une sous-dotation budgétaire chronique. Le déficit cumulé est approximativement de 5 millions de francs - 2,5 millions environ pour 2001 et 2 millions de report de charges de 2000. Le paiement des fournisseurs se fait à sept mois, ce qui n'est tout de même pas génial pour donner l'exemple.
Ces difficultés, madame la ministre - pardon, monsieur le secrétaire d'Etat - ne sont donc pas dues à une gestion défaillante. L'administration et la direction ont beau tenir le cap et faire des efforts d'économie, les dotations ne sont pas à la hauteur des besoins. Ainsi, sur la base d'un fonctionnement normal, pour 2001, il manque environ 2,5 millions de francs.
Il est indispensable de dépasser le seuil des dotations exceptionnelles, qui représentent seulement des solutions ponctuelles ou des moyens de procéder à des actualisations salariales. Il faut désormais allouer chaque année à l'hôpital de Valréas une enveloppe conforme à ses besoins et à son niveau d'activité.
S'agissant de l'activité même du centre hospitalier, beaucoup de choses fausses ont été écrites et quelques mises au point s'imposent.
Le service de gynécologie a fait l'objet de jugements hâtifs qui ne rendent - hélas ! - pas compte de la réalité. Des travaux de réfection du bloc obstétrical et des urgences ont été réalisés. Une mission de deux praticiens diligentée par l'agence régionale d'hospitalisation a même conclu au bon fonctionnement de la maternité pendant la durée des travaux. Si le ministère de la santé vient de donner, par l'intermédiaire de l'ARH, son accord pour un poste de gynécologue à plein temps, qu'en est-il du poste à mi-temps, financé mais toujours pas créé ?
La maternité de Valréas remplit un service indispensable: la maternité du centre hospitalier d'Orange est saturée, celle de Vaison-la-Romaine a été fermée, de même qu'une maternité privée à Orange. Or on recense 650 naissances chaque année dans le bassin de vie de Valréas. Le potentiel obstétrique existe bel et bien pour cet établissement, qui se trouve, rappelons-le, au centre d'une zone rurale entre Gap - cela ne vous laisse pas indifférent, je pense, monsieur le président -, Orange et Montélimar.
Il convient d'aborder la question de la chirurgie en gardant à l'esprit l'interdépendance des services. Malgré certains dysfonctionnements dus notamment à un faible nombre d'actes classants relevés par l'IGAS, ce service reste vital pour de nombreuses interventions; pour les urgences, pour la maternité, mais également pour tout le bassin de vie de Valréas qui représente une population supérieure à 40 000 habitants. En 2001, 49,12 % des interventions en médecine, chirurgie et obstétrique concernaient des patients de la Drôme, en provenance notamment de Nyons et de son arrière-pays, particulièrement isolé.
Le maintien de cette discipline, dont dépendent également les urgences et la maternité, est une condition sine qua non si l'on veut éviter une désertification sanitaire du bassin de vie de Valréas. Valréas assure une couverture sanitaire à une population située à 45 minutes au plus de son centre hospitalier. Sans cet hôpital, certains usagers se trouveraient à plus d'une heure de toute structure hospitalière: Orange et Montélimar se trouvent à 70 kilomètres, Avignon et Gap à 100 kilomètres. C'est la sécurité même des personnes qui est en question.
Désertification sanitaire, sécurité des personnes, tels sont les enjeux cruciaux de ce dossier. L'heure est donc aux choix. Tout usager situé sur le territoire français a droit à l'égalité devant les services publics. Quel service de santé veut le Gouvernement pour nos concitoyens ? Entend-il rompre avec ce principe fondamental de notre droit ?
Le rapport de l'IGAS constitue une menage pour l'avenir du centre hospitalier de Valréas, notamment en période de maîtrise drastique des dépenses de santé, mais également au regard de l'insuffisance budgétaire et des difficultés de trésorerie précédemment évoquées. Supprimer les services hospitaliers de Valréas, en prenant le prétexte des dysfonctionnements invoqués par le rapport, serait une grave erreur sur le plan de la sécurité sanitaire.
Dans ces conditions, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour doter convenablement et durablement l'hôpital ? Qu'en est-il du demi-poste de gynécologie, à l'heure actuelle financé mais toujours pas officiellement créé ? Enfin, quelles conclusions le Gouvernement tire-t-il du rapport définitif de l'IGAS et quelle évolution entend-il réserver au centre, notamment en ce qui concerne le maintien de la chirurgie et de la gynécologie ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, le centre hospitalier de Valréas, comme tous les établissements publics de santé, doit s'inscrire dans un schéma régional d'organisation sanitaire qui définit les rôles et missions de chaque hôpital afin d'assurer au mieux une réponse globale au plus près des besoins des populations en termes de sécurité et de qualité des soins.
Vous soulignez la situation financière difficile de cet établissement. Je tiens cependant à vous préciser quelques points.
La moitié des problèmes de trésorerie que connaît l'établissement trouve leur origine dans le déséquilibre du budget du secteur relatif à l'hébergement des personnes âgées qui ne peut plus être compensé aujourd'hui par la dotation globale de fonctionnement, destinée à couvrir les dépenses liées aux activités sanitaires de l'établissement. Actuellement, des discussions menées entre le conseil général et la DDASS du Vaucluse devraient permettre de doter le budget «hébergement» à hauteur de ses dépenses.
L'hôpital de Valréas a un budget en croissance de 2 % pour 2001, ce qui représente une augmentation supérieure à la croissance moyenne des budgets primitifs des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Comme le centre ne dispose pas d'un projet d'établissement, il ne lui est pas possible de négocier un contrat d'objectif et de moyens avec l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est pourquoi celle-ci est contrainte de l'aider sous la forme d'apports ponctuels par des crédits non reconductibles, ce qu'elle a fait régulièrement depuis plusieurs années.
L'avenir de cet hôpital passe donc par une meilleure détermination de son offre de soins sous la forme d'un projet d'établissement conforme aux objectifs du SROS.
La mission de l'IGAS sur l'organisation de la chirurgie dans le Nord-Vaucluse vient de se terminer. Elle devrait donc rendre son rapport définitif dans le courant de l'été. Sur cette base, le ministre délégué à la santé vous fait savoir qu'il engagera des mesures auprès de la direction de l'agence régionale de l'hospitalisation et qu'il veillera à ce qu'elles se fassent en concertation étroite avec les établissements concernés pour mettre un terme aux difficultés que vous signalez.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, d'avoir répondu avec courtoisie dans un domaine qui n'est pas le vôtre, même si je suis nettement déçu de la réponse.
Vous évoquiez les discussions engagées avec le conseil général à propos des problèmes budgétaires liés à l'hébergement des personnes âgées. Il faut savoir que ce problème est quasiment réglé aujourd'hui: on est en passe d'arriver à un accord. Mais cela ne règlera pas les difficultés générales de l'hôpital.
Certes, 2 % d'augmentation, c'est plus que les autres centres. Cela dit, 2 % d'une dotation nettement insuffisante, cela reste insuffisant.
Je le répète, aujourd'hui nos fournisseurs sont payés avec sept mois de délai, alors que l'Etat n'hésite pas à infliger 10 % de pénalité aux contribuables qui payent en retard. Ce n'est pas une excellente image. Ce n'est pas non plus le meilleur gage de confiance que l'on peut donner aux personnes extérieures à l'hôpital.
J'aurais aussi aimé avoir une réponse plus concrète sur l'avenir du service de chirurgie. Le rapport de l'IGAS est maintenant connu. Attendre le mois de septembre pour le diffuser est un peu abusif. On aurait pu nous le communiquer bien plus tôt.
Enfin, et ce sera ma conclusion, par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d'Etat, j'appelle l'attention de Mme Guigou et de M. Kouchner, visiblement trop occupés pour répondre à six questions des parlementaires, sur le fait que, dans cet hôpital, le personnel est à bout. Outre que les congés maladie ont tendance à se multiplier parce que les personnels travaillent à flux tendus, l'administration n'arrive plus à s'en sortir faute non pas de compétence, mais tout simplement de finances, les difficultés de trésorerie étant quasi apocalyptiques.
Arrive un moment où il faut faire preuve de franchise: le Gouvernement veut-il, oui ou non, maintenir cet hôpital ? Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Qui veut fermer un établissement l'étrangle lentement. J'aurais préféré avoir une réponse claire: ou vous voulez maintenir cet hôpital et vous nous en donnez les moyens, ou vous voulez le fermer et, dans ce cas, nous comprenons votre attitude. Je regrette que la réponse que vous nous avez transmise ne soit pas plus catégorique.