Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. M. François Sauvadet a présenté une question, n° 1489, ainsi rédigée:
«M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation actuelle des hôpitaux de Bourgogne et, en particulier, sur l'avenir des hôpitaux de la haute Côte-d'Or. Depuis plusieurs semaines, l'ensemble du personnel de l'hôpital de Semur-en-Auxois, particulièrement inquiet de l'avenir même de son hôpital, observe un mouvement de grève illimité pour protester contre les «fermetures» de lits et un manque de moyens humains. Les hôpitaux ont fait des efforts de coopération pour mieux structurer et mieux répondre aux attentes des habitants. Or, il s'avère que faute de moyens financiers et humains, ils sont dans l'incapacité, aujourd'hui, de faire face, au quotidien, aux missions qui leur sont assignées et qui ont été confirmées dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Leur inquiétude est d'autant plus forte que se profile la perspective des trente-cinq heures pour lesquelles ils sont dans l'attente de savoir quels sont les moyens supplémentaires qui permettront d'y faire face. A plusieurs reprises, il a appelé l'attention du ministère sur l'impérieuse nécessité de prendre en compte les spécificités territoriales dans la mise à disposition des moyens humains et financiers. En ce sens, le rééquilibrage des vingt-deux régions doit tenir compte de la santé publique, de l'intérêt hospitalier et de la réalité territoriale. Il est plus qu'urgent, aujourd'hui, de répondre à l'angoisse des personnels des hôpitaux et aux attentes des patients. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il a l'intention de mettre des moyens au service de l'hôpital en tenant compte des spécificités territoriales.»
La parole est à M. François Sauvadet, pour exposer sa question.
M. François Sauvadet. Monsieur le président, comme mon collègue Mariani, je regrette - je le dis avec beaucoup de vigueur au nom de mon groupe que, alors que nous posons au total six questions sur des problèmes concernant l'avenir de nos hôpitaux, ni Mme Guigou ni M. Kouchner n'aient fait l'effort de venir devant la représentation nationale pour nous répondre.
Ce sont pourtant des sujets très techniques, très précis, qui engagent à la fois l'avenir des personnels de nos hôpitaux et, surtout, qui tentent de répondre à la préoccupation de nos compatriotes en matière de santé publique et de présence territoriale de ces hôpitaux. Je souhaite que nos observations soient portées à la connaissance de la conférence des présidents et je demanderai au Gouvernement de faire l'effort de nous envoyer les personnes en charge de ce secteur.
M. le président. Monsieur Sauvadet, je me chargerai de transmettre vos observations ainsi que de celles de M. Mariani à la prochaine conférence des présidents.
M. François Sauvadet. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, ma question s'adresse à vous, par voie de conséquence. Je voulais tout simplement attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation actuelle des hôpitaux de Bourgogne - le problème dépasse d'ailleurs cette région - et en particulier sur l'avenir des hôpitaux de la haute Côte-d'Or.
Depuis plusieurs semaines, l'ensemble du personnel de l'hôpital de Semur-en-Auxois, particulièrement inquiet de l'avenir même de son hôpital, observe un mouvement de grève pour protester contre des fermetures de lits et un manque de moyens humains. Savez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'en ce moment, parce qu'il y a des vacances, la direction a proposé purement et simplement la fermeture d'un service et la réduction d'autres pour faire face aux besoins en matière de personnel ?
Ainsi, dans un hôpital pourtant référent dans son secteur, un service de spécialité médicale va purement et simplement cesser son activité pendant deux mois. Est-ce acceptable ? Je vous pose cette première question. C'est un problème devant lequel nous sommes placés et je comprends l'inquiétude non seulement des personnels, mais aussi des habitants.
Il s'avère que, faute de moyens financiers et humains, cet hôpital est aujourd'hui dans l'incapacité de faire face au quotidien aux missions qui lui ont été assignées. Vous faisiez tout à l'heure référence aux schémas régionaux d'organisation sanitaire. L'hôpital doit justement assumer une mission à laquelle les élus ont pris une part active, mission qui a été confirmée dans un SROS, et il se trouve dans l'incapacité totale de le faire, faute des moyens les plus élémentaires.
L'inquiétude des hôpitaux est partagée par mon collègue député-maire d'Avallon. Elle est d'autant plus forte que se profile la perspective des 35 heures - nous posons la question de séance en séance - et que le personnel est dans l'attente de connaître les moyens supplémentaires qui seront alloués pour faire face à cette nouvelle réalité.
J'ai déjà saisi à plusieurs reprises le ministère de l'impérieuse nécessité de prendre en compte les spécificités territoriales dans la mise à disposition des moyens humains et financiers. En ce sens, le rééquilibrage que nous avons demandé dans les vingt-deux régions doit tenir compte d'abord de la santé publique bien sûr, mais aussi de l'intérêt hospitalier et de la réalité territoriale. Il est plus qu'urgent, aujourd'hui, de répondre à l'angoisse des personnels des hôpitaux et aux attentes des patients. C'est pourquoi je souhaiterais savoir - j'attends une vraie réponse qui engage le Gouvernement - si M. le ministre délégué à la santé a l'intention de mettre des moyens au service de ces hôpitaux en tenant compte des spécificités territoriales.
Etant l'élu de la moitié du département de la Côte-d'Or, je peux vous assurer que nous avons fait des efforts de restructuration importants. Chaque hôpital a accepté de travailler en liaison étroite avec ses voisins pour répondre à l'impératif de santé. Mais, malgré cet effort de restructuration qui a été accompagné par l'ensemble des personnels, nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il faut sortir de cette situation, faute de quoi nous aboutirons à des fermetures de services faute de moyens financiers et humains, ce qui ne serait pas acceptable. Si tel était le cas, à quoi servirait que nous consacrions autant d'énergie et de temps à faire des SROS pour essayer de répondre aux besoins de santé publique de nos populations ? Tel est le sens de la question que je souhaitais poser, en espérant, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous pourrez y répondre au nom du Gouvernement, en attendant que M. Kouchner le fasse lui aussi.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre délégué à la santé sur la situation du centre hospitalier de Semur-en-Auxois, et plus particulièrement sur les conditions de son évolution dans la Bourgogne centrale.
Le SROS de Bourgogne confère au centre hospitalier de Semur-en-Auxois, au sein du pôle sanitaire de Bourgogne centrale, un rôle de service d'accueil des urgences que l'établissement doit aujourd'hui remplir. Il doit en particulier définir, dans les mois qui viennent, un projet médical et un projet d'établissement qui affirmera sa complémentarité avec les centres hospitaliers d'Avallon et de Saulieu, au sein du syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale.
Cet établissement éprouve certaines difficultés à assurer cette mission et à développer ses activités de soins. Pour apprécier la nature des problèmes qu'il rencontre, un audit sur le fonctionnement du centre hospitalier est en cours de réalisation par les services de l'agence régionale de l'hospitalisation. Comme vous le savez, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation était hier présent sur le site à cet effet pour rencontrer les différentes composantes de l'établissement.
Il ressort des premiers éléments d'information qui ont été transmis au ministre de la santé que l'effort de réorganisation interne n'a pas encore été conduit à son terme. Les tensions actuelles révèlent plus les difficultés d'adaptation de la structure à de nouveaux modes d'organisation qu'une réelle insuffisance globale des moyens alloués.
M. François Sauvadet. De tels propos sont scandaleux !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Je rappelle à cet égard que, depuis 1998, l'établissement a été régulièrement aidé en termes de créations d'emplois. En 2001, l'agence a accordé le financement de deux postes d'infirmière diplômée d'Etat - IDE - un au service d'urgences, un au service de psychiatrie - et la transformation de deux postes de praticien adjoint contractuel - PAC - en postes de praticien hospitalier.
Cet effort sera poursuivi dans le cadre de la réduction du temps de travail. Cette dernière, qui sera applicable à partir du 1er juin 2002, doit répondre à un objectif d'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager et des conditions de travail des agents.
Au 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail s'appliquera à tous les personnels de la fonction publique hospitalière. Le passage aux 35 heures s'accompagnera, comme l'a annoncé le Gouvernement, de créations d'emplois dans les établissements publics de santé. Des moyens supplémentaires seront donc accordés aux agences régionales de l'hospitalisation et aux établissements afin de financer ces nouveaux emplois.
Les modalités de financement de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière font l'objet de négociations nationales avec les représentants des organisations syndicales des professions concernées. Il faut donc attendre l'aboutissement de ces discussions pour connaître la répartition des crédits destinés à financer le passage aux 35 heures dans les centres hospitaliers, qui devra s'opérer sur la base de critères équitables et objectifs.
S'agissant, d'une façon plus générale, de la répartition des crédits sur le territoire et du rééquilibrage entre régions, je suis chargé de rappeler que, depuis 1997, la péréquation des dotations régionales de dépenses hospitalières a été l'instrument privilégié de la lutte contre les inégalités régionales d'offre de soins. Cette péréquation tient compte du coût de l'activité des établissements, des besoins de soins de la population, grâce au critère des dépenses hospitalières par habitant hospitalisable dans le secteur public, et des besoins de santé, grâce au critère de l'indice comparatif de mortalité. Il est donc bien tenu compte des différentes situations. C'est si vrai que la Bourgogne a bénéficié, au titre de la péréquation, d'un rééquilibrage de 185 millions de francs sur cinq ans.
M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis abasourdi - et je pèse mes mots - par la réponse que vous venez de nous faire.
Quand vous dites, au nom du Gouvernement, que l'hôpital n'éprouve pas de difficultés à assumer ses missions mais qu'il doit faire des efforts d'adaptation, vous ne répondez pas à la question précise que je vous ai posée. Celle-ci portait en effet sur la fermeture d'un service de spécialité médicale destiné à accueillir des publics en grande difficulté - des personnes ayant fait des tentatives de suicide, etc. - dans un hôpital référent dont la mission d'accueil des urgences est confirmée par le SROS. On ferme ce service faute de moyens suffisants en personnel. Ce n'est pas un problème d'adaptation ! Nous avons fait cet effort d'adaptation. Nous avons joué pleinement la carte de la complémentarité et, je vous le répète, cette dernière a été exemplaire. Mais il faut que nous ayons les moyens correspondants. Je regrette que vous n'ayez pas répondu à cette question essentielle et que vous l'abordiez comme s'il s'agissait d'un problème interne à l'hôpital pouvant être réglé par des adaptations. Ce n'est pas du tout le sens de la question.
Je dois vous dire que je suis choqué. J'espère en tout cas que, à la suite de cet audit, des moyens seront alloués pour permettre à nos hôpitaux de remplir les missions que leur assigne le SROS, ce qu'ils ne peuvent faire aujourd'hui. Encore une fois, je suis abasourdi par cette réponse qui traduit une méconnaissance totale des réalités territoriales.
M. Philippe Auberger. Très bien !