Réponse en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. M. André Schneider a présenté une question, n° 149, ainsi rédigée:
«M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires et sur l'efficacité des mesures prévues en faveur du développement des emplois de services aux particuliers. Plusieurs décrets ont été pris pour compléter la loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 qui est spécifiquement intervenue dans ce domaine. Depuis août 1996, les associations intermédiaires sont tenues de demander un agrément particulier pour ces emplois familiaux en plus de leur agrément propre. En outre, au-delà de décembre 1998, elles devront se scinder en deux structures, l'une destinée à gérer l'activité exclusive concernant les emplois de services aux personnes, l'autre visant à gérer toutes les autres activités (mise à disposition d'entreprises, d'associations, de collectivités...). Les associations intermédiaires ayant pour mission d'accueillir et de donner un travail aux personnes en grande difficulté ainsi que de leur offrir un accompagnement social et professionnel en vue de trouver un emploi définitif, il est absolument nécessaire pour elles de diversifier les offres de travail afin de permettre des évaluations successives et de rechercher le parcours adapté à chacun. A titre d'exemple, les associations intermédiaires créées en Alsace en 1987 pour lutter contre le travail au noir ont, en 1995, procuré 1 466 000 heures de travail à 7 035 personnes, versé 84 349 513 francs de salaire et de charges et permis à 1 880 personnes de retrouver un emploi. Les subventions n'ont représenté que 7 % de leur chiffre d'affaires. Leur spécificité fait que les associations intermédiaires auraient absolument besoin que soit maintenu un agrément unique pour l'ensemble de leurs activités. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.»
La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question.
M. André Schneider. J'ai appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires et sur l'efficacité des mesures prévues en faveur du développement des emplois de services aux particuliers.
Plusieurs décrets ont été pris pour compléter la loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 qui est spécifiquement intervenue dans ce domaine. Depuis août 1996, les associations intermédiaires sont tenues de demander un agrément particulier pour ces emplois familiaux en plus de leur agrément propre. En outre, au-delà de décembre 1998, elles devront se scinder en deux structures, l'une destinée à gérer l'activité exclusive concernant les emplois de services aux personnes, l'autre visant à gérer toutes les autres activités - mise à disposition d'entreprises, d'associations, de collectivités, notamment.
Les associations intermédiaires ayant pour mission d'accueillir les personnes en grande difficulté, de leur donner un travail et de leur offrir un accompagnement social et professionnel dans leur recherche d'un emploi définitif, il est absolument nécessaire pour elles de diversifier les offres de travail afin de permettre des évaluations successives et de trouver le parcours adapté à chacun.
A titre d'exemple, les associations intermédiaires créées en Alsace en 1987 pour lutter contre le travail au noir ont, en 1995, procuré 1 466 000 heures de travail à 7 035 personnes, versé 84 349 513 francs de salaires et de charges et permis à 1 880 personnes de retrouver un emploi. Les subventions n'ont représenté que 7 % de leur chiffre d'affaires.
Leur spécificité fait que les associations intermédiaires auraient absolument besoin que soit maintenu un agrément unique pour l'ensemble de leurs activités. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, quelles sont les intentions de Mme le ministre à ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre, mais c'est le secrétaire d'Etat qui, à sa faible place, va vous répondre.
Afin de garder un volume d'activité suffisant et proposer plusieurs types d'emplois aux personnes en grande difficulté - vous avez souligné combien ces emplois sont nombreux -, les associations intermédiaires souhaitent conserver un agrément unique pour l'ensemble de leurs activités. La loi du 29 janvier 1996 exige, vous le savez, que tous les organismes effectuant du placement auprès des particuliers répondent à deux conditions: d'une part, que les organismes exercent cette activité à titre exclusif, l'exclusivité étant justifiée par la nécessité d'identifier clairement les activités auxquelles est attachée la réduction d'impôt; d'autre part, que les organismes obtiennent un agrément «qualité» quand leurs prestations s'adressent à des personnes de plus de soixante-dix ans ou à des enfants de moins de trois ans. Une telle disposition est justifiée par la volonté d'offrir aux particuliers un service de bonne qualité, et c'est normal, qui permettra de créer dans ce secteur de nombreux emplois durables - en tout cas nous l'espérons...
Certes, le rôle des associations intermédiaires est bien d'embaucher pour des missions de courte durée des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion ou de réinsertion. Mais celles-ci ne peuvent en général - hélas ! - répondre aux critères exigés pour l'obtention de l'agrément «qualité», surtout lorsqu'il s'agit de s'occuper de personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou de jeunes enfants de moins de trois ans. C'est que l'agrément «qualité» concerne des activités auprès de personnes fragiles, parfois handicapées ou dépendantes.
Votre question mérite réflexion. On ne peut évidemment pénaliser ni les entreprises d'insertion ni les gens qui y ont recours. Mme Aubry a donc demandé aux services de poursuivre, en liaison avec les représentants des associations intermédiaires, la recherche de solutions qui permettraient de maintenir le niveau d'exigence tout en préservant les capacités d'action des associations en faveur des personnes en difficulté. Nous aurons, je l'espère, assez vite les résultats de ces concertations.
M. le président. La parole est M. André Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire d'Etat, je prends acte avec satisfaction de la volonté du Gouvernement d'essayer de trouver une solution susceptible d'aider ces associations à poursuivre leur mission, que je me permets de qualifier d'«humanitaire».
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Absolument !
M. André Schneider. Vous étiez bien placé, je crois, pour me répondre sur ce plan.
M. le secrétaire d'Etat à la santé. J'étais bien placé ! (Sourires.)
M. André Schneider. J'exprime le voeu qu'une solution rapide soit trouvée et que nos soyons tenus informés. Je vous en remercie d'avance.