Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires et sur l'efficacité des mesures prévues en faveur du développement des emplois de services aux particuliers. Plusieurs décrets ont été pris pour compléter la loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 qui est spécifiquement intervenue dans ce domaine. Depuis août 1996 les associations intermédiaires sont tenues de demander un agrément particulier pour ces emplois familiaux en plus de leur agrément propre. En outre, au-delà de décembre 1998 elles devront se scinder en deux structures, l'une destinée à gérer l'activité exclusive concernant les emplois de service aux personnes, l'autre visant à gérer toutes les autres activités (mise à disposition d'entreprise, d'associations, de collectivités...). Les associations intermédiaires ayant pour mission d'accueillir et de donner un travail aux personnes en vue de trouver un emploi définitif, il est absolument nécessaire pour elles de diversifier les offres de travail afin de permettre des évaluations successives et de rechercher le parcours adapté à chacun. A titre d'exemple, les associations intermédiaires créées en Alsace en 1987 pour lutter contre le travail au noir ont, en 1995, procuré 1 466 000 heures de travail à 7 035 personnes, versé 84 349 513 F de salaire et de charges et permis à 1 880 personnes de retrouver un emploi. Les subventions n'ont représenté que 7 % de leur chiffre d'affaires. Leur spécificité fait que les associations intermédiaires auraient absolument besoin que soit maintenu un agrément unique pour l'ensemble de leurs activités. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.