Question orale n° 1491 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2e circonscription) - Communiste

M. Pierre Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réfléchir à la création d'un système de sécurité sociale professionnelle en faveur des salariés victimes de licenciements ou de plans sociaux. Il lui demande quelles pourraient être les mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Pierre Goldberg

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 2001

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