Réponse en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. M. Maxime Gremetz a présenté une question, n° 1492, ainsi rédigée:
«M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du logement social à Amiens où le nombre de demandes de logements avoisine les 3 000, alors même que, l'année dernière, l'OPAC d'Amiens, principal bailleur de la commune, n'a construit que 83 nouveaux logements. Selon son président, l'Etat n'accorde pas les moyens financiers nécessaires qui lui permettraient de bâtir plus de logements. De plus, cet office impose, au mépris des lois, à chaque demandeur, d'avoir un garant percevant un revenu mensuel de 8 000 francs. Il souhaiterait obtenir des informations sur ces deux points. Dans cet évident manque de transparence, une donnée est cependant certaine: celle concernant les prêts locatifs sociaux (PLS). Sur les 7 000 PLS récemment annoncés, seuls 29 sont destinés au département de la Somme. Il lui demande donc de bien vouloir corriger la dotation en PLS pour son département. Par ailleurs, il tient aussi à attirer son attention sur le non-respect à Amiens des règles régissant les grands projets de ville (GPV). Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour obtenir à Amiens le respect de la réglementation applicable dans le domaine du logement.»
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question.
M. Maxime Gremetz. Madame la secrétaire d'Etat au logement, mes questions ont trait au logement social.
Dans la ville d'Amiens, on évalue le nombre des demandes de logements en attente à près de 3 000 - je dis bien «évalue», car il y a une ignorance totale du nombre exact de ces demandes. Or, l'an dernier, l'OPAC d'Amiens, principal bailleur sur la commune, n'a construit que quatre-vingt-trois nouveaux logements. Selon son président, qui est le député-maire d'Amiens, l'Etat n'accorde pas à l'OPAC les moyens financiers qui lui permettraient de construire davantage de logements. Qu'en est-il réellement ?
Par ailleurs, en dépit de ce peu de transparence, une donnée est certaine, celle concernant les PLS: alors que 7 000 PLS ont été dernièrement annoncés pour la France, le département de la Somme, qui représente 1 % de la population française, n'en a disposé que de vingt-neuf ! Sur ce point, le département de la Somme est donc défavorisé par le Gouvernement. Je vous saurais donc gré, madame la secrétraire d'Etat, de bien vouloir corriger la dotation en PLS pour mon département.
Je tiens aussi à appeler votre attention sur le non-respect à Amiens des règles régissant les grands projets de ville, projets qui s'articulent autour de la construction puis de la démolition. Je dois vous dire, madame la secrétaire d'Etat, que j'écoute avec beaucoup d'irritation vos grands discours sur la démolition. Mais démolir, c'est facile. On donne même des crédits pour démolir ! Or il y a des centaines de logements à Amiens qui sont libres parce qu'on se prépare à les démolir, sans pour autant prévoir leur reconstruction. Cela veut dire que les gens attendent des mois, des années, pour avoir un logement et que la crise du logement s'aggrave à Amiens. Ce n'est pas acceptable ! Comprenez mon irritation, mais il n'est pas possible que des jeunes couples ne puissent pas être logés et doivent attendre des années pour faire leur vie.
Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'Etat - et ça fait dix fois que je pose la question -, pour que le maire d'Amiens et son office d'HLM respectent la loi ? En effet, l'OPAC d'Amiens impose à chaque demandeur d'un logement, toujours au mépris des lois, d'avoir un garant. Une feuille d'engagement de caution figure dans chaque questionnaire. De plus, dans tous les cas, les revenus mensuels du demandeur doivent être supérieurs à 8 000 francs net. C'est une mise en cause du droit prévu dans la Constitution d'accéder au logement ! C'est inaceptable ! De même, il n'est pas tenu compte de l'aide personnalisée au logement. On nous dit certes que tout cela n'est pas obligatoire, et qu'il est toujours possible de demander un logement. Mais on sait très bien que les dossiers de ceux qui ont un garant se retrouvent au-dessus de la pile. Je suis donc intervenu pour faire cesser cette pratique. On m'a répondu qu'on allait faire une enquête. Mais rien ne bouge.
Alors, comme j'aime bien que les choses bougent, et que cela ne peut pas continuer ainsi, je me permets, madame la secrétaire d'Etat, de vous poser ces questions.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous avez souligné l'insuffisance de la création de logements sociaux à Amiens, et je partage vos inquiétudes. Sachez toutefois que le plan de relance du logement social engagé par mon prédécesseur, M. Besson, donne de bons résultats sur l'ensemble du territoire national. Ce dispositif améliore les subventions de l'Etat. Il permet aussi de moduler les aides à travers des contrats de relance avec les organismes: certaines opérations reçoivent davantage de crédits tandis que d'autres rentrent dans le lot commun. Partout, nous assistons à une montée en puissance. Les organismes HLM construisent à nouveau.
Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous dire où en est le contrat de relance avec l'OPAC d'Amiens. Mais je vous rappelle que pour conclure un contrat, il faut être deux. L'organisme doit en manifester la volonté.
Par ailleurs, à la suite des inondations, j'ai proposé à la DDE de la Somme un contrat spécifique avec des moyens supplémentaires destinés à tenir compte des exigences liées à la reconstruction et au développement du logement social. S'il s'avérait que les opérateurs locaux ne suffisaient pas pour porter le dynamisme de la construction du logement social, la DDE pourrait faire appel à des organismes de zones voisines ayant le droit de construire dans un autre département. Quand les acteurs locaux ne sont pas au rendez-vous pour répondre aux besoins sociaux, il faut bien trouver des solutions.
Je ne détaillerai pas ici le plan de relance, je vous dirai seulement qu'il fonctionne bien sur l'ensemble du pays. Et il n'y a aucune raison que la Somme fasse exception de ce côté-là.
S'agissant de la répartition des prêts locatifs sociaux, se pose un problème d'équité entre les départements. A vrai dire, nous craignons qu'ils servent d'une certaine façon à contourner la nécessité de construire des logements plus sociaux. Nous les avons donc toujours conçus comme un complément aux efforts de construction de logements et non comme un substitut aux traditionnels PLA ou PLUS. Cela peut donc expliquer leur faible nombre dans la Somme. Toutefois, nous allons doubler l'an prochain le nombre de PLS, et je vais m'attacher à ce qu'ils soient répartis de manière plus juste.
Quant aux démolitions, je plaide mordicus pour. Même dans les ZUP d'Amiens, il y a des logements vides. Pour une raison simple: c'est que même les plus pauvres ne veulent plus y habiter. Et nous n'arriverons pas à faire construire des logements sociaux si, dans l'esprit de nos concitoyens, des bailleurs et des élus locaux, logement social égale ghetto social. Je pense que vous partagez ce souci.
Certes, il ne faudrait pas que les démolitions servent de prétexte pour réduire le nombre de logements sociaux dans notre pays.
M. Maxime Gremetz. C'est ce qui se passe !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Il ne faudrait pas non plus que du fait que les frais liés à un logement neuf sont plus élevés que pour un logement construit dans les années 60, les loyers des logements que nous construisons soient supérieurs. C'est pourquoi, dans les programmes de démolition en cours d'élaboration, il est prévu de reconstruire des logements dont les loyers seront comparables aux précédents. Si l'OPAC d'Amiens ne tient pas ce cap, je m'engage à ce que dans le grand projet de ville nous garantissions qu'il y ait de nouvelles constructions bien réparties sur l'ensemble du territoire municipal pour compenser les démolitions.
Enfin, vous m'avez interrogée sur l'OPAC d'Amiens. Mes prédécesseurs vous avaient donné des réponses à ce sujet. J'enverrai pour ma part la mission interministérielle d'inspection du logement social pour vérifier si les règles sont correctement appliquées dans cet office. Si un député a des doutes, il est normal que les services de l'Etat procèdent à des contrôles.
M. Maxime Gremetz. Je n'ai pas de doute ! J'ai le document !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. J'ajouterai, monsieur le député, que je compte sur votre soutien pour que le système du LOCA-PASS, qui permet de dispenser les jeunes travailleurs de moins de trente ans de la contrainte de caution et du versement d'une somme à l'entrée dans les lieux, soit généralisé d'abord à tous les jeunes, puis à tous nos concitoyens. Cela évitera le type de sélection à l'entrée au logement que vous avez pu mettre en évidence par ce document.
M. le président. La parole est M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Merci, madame la secrétaire d'Etat, pour votre réponse précise. Je souhaite qu'ensemble nous puissions faire avancer les choses, parce que la crise ne peut pas durer, sinon nous risquons d'avoir des problèmes.
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Je partage cet avis.
M. Maxime Gremetz. Deuxième chose, et ce sera ma toute dernière question, qu'en est-il du retard pris dans l'installation de mobile homes pour les victimes des inondations ?
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Le retard est en train de se résorber, monsieur Gremetz. Je m'en suis occupée.
M. Maxime Gremetz. Je voulais vous le signaler, parce que j'avais fait le point avec M. le préfet il y a une dizaine de jours, des promesses nous avaient été faites, mais le retard reste considérable.
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Je vous répète qu'il est en train de se résorber, monsieur Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Je peux dire donc qu'il est en train de se résorber. Merci, madame la secrétaire d'Etat.
M. le président. Madame la secrétaire d'Etat, si vous voulez prendre la parole, il faut le demander. Souhaitez-vous encore intervenir ?
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, d'engager ainsi un dialogue avec M. Gremetz.
Je lui confirme que cent six mobile-homes arriveront normalement à la fin de la semaine prochaine. Nous avons d'ores et déjà rattrapé notre retard.
M. Maxime Gremetz. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Par ailleurs, je rencontrerai les maires de la Somme concernés par les inondations le 13 juillet au secrétariat d'Etat afin d'examiner les problèmes de reconstruction et d'urbanisme relativement compliqués qu'ils ont à régler.