Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve interroge M. le ministre délégué à la santé au sujet de la restructuration du pôle hospitalier du Cotentin et ses conséquences sur l'offre de soins dans cette région. La fermeture programmée du centre hospitalier des armées René-Le Bas, prévue pour juillet 2002, est dans les faits anticipée. Cette décision pose des difficultés importantes de fonctionnement pour le centre hospitalier Louis-Pasteur pendant la période transitoire, alors même que les travaux de réaménagement de cet hôpital sont à peine engagés. Ces difficultés concernent les services d'anesthésie-réanimation, de l'imagerie médicale et des urgences qui sont confrontées depuis plusieurs années à une pénurie de médecins qui va s'accentuer dans la mesure où le départ des praticiens de ces services est programmé pour les prochains mois. Or, le centre hospitalier Louis-Pasteur est le seul établissement à assurer la couverture des besoins en réanimation, en obstétrique et en matière d'urgences chirurgicales pour une population de 200 000 habitants. La coopération entre le centre hospitalier Louis-Pasteur et le centre hospitalier universitaire de Caen a permis de compenser pour partie les conséquences de ce déficit de praticiens. Ce centre connaît des taux d'occupation importants. Ceci a pour conséquence de nuire considérablement aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients. Les dispositions prises afin de remédier au mieux à cette situation ne seront pas effectives avant l'année prochaine. Enfin, le Cotentin est doté de trois installations nucléaires et les exploitants de l'énergie nucléaire sont tenus, au même titre que les industriels, d'organiser des services de premiers secours. Or, les unités de secours ont besoin des moyens d'un hôpital de proximité équipé d'une installation spécifique, à savoir d'un bloc de décontamination. Il lui demande de prendre des mesures d'incitation nationale en faveur des hôpitaux en situation critique pour des raisons tenant notamment à leur positionnement géographique afin de garantir la qualité des soins offerts aux patients, de prendre des mesures destinées aux zones déficitaires en matière de démographie médicale, de prendre des mesures afin que la totalité des matériels du centre hospitalier des armées René-Le Bas fassent l'objet d'une réaffectation locale, de mettre en place un bloc de décontamination au sein du centre hospitalier Louis-Pasteur et s'il envisage, enfin, de préciser le cadre de la collaboration entre les établissements privés et publics du Cotentin en vue de la définition d'un projet médical commun reposant sur une complémentarité des activités hospitalières.