Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du centre hospitalier de Carcassonne. Le centre hospitalier de Carcassonne, qui joue un rôle majeur dans le dispositif sanitaire audois, rencontre aujourd'hui des difficultés particulièrement inquiétantes pouvant nuire, à terme, au bon fonctionnement ainsi qu'à la qualité des prestations, unanimement reconnues, offertes par cet établissement. Entre 1996 et 1999, le budget consacré au personnel n'a cessé de se dégrader tandis que les crédits attribués aux autres postes étaient reconduits à l'identique. Le respect des enveloppes allouées a nécessité durant cette période l'emploi de la totalité des ressources internes à l'hôpital pour compenser les carences inhérentes à la faiblesse de la dotation de base. Cette utilisation des crédits a entraîné de fait une baisse sensible des dépenses du groupe III affectées à l'hôtellerie et aux bâtiments, ce qui rend difficile la rénovation de bâtiments dont le taux de vétusté s'élève à 85 % et contribue à l'appauvrissement spectaculaire du groupe IV consacré aux réserves financières. A la clôture de l'exercice 1999, et pour la première fois depuis 1986, le centre hospitalier s'est trouvé confronté à un report de charges sur l'exercice suivant pour un montant s'élevant à 4,3 millions de francs. Le déficit a ensuite atteint 5,4 millions à la clôture de l'exercice 2000. Les actions de sensibilisation et de maîtrise des dépenses mises en place en 2000 ont permis d'assurer une stabilisation de la situation d'exploitation qui pourrait toutefois se dégrader si le problème des dotations de base n'est pas réglé. Pour faire face au risque potentiel d'aggravation, le conseil d'administration estime que le réajustement nécessaire de ses dotations de base, non compris la reconduction du protocole Aubry, s'élève à 9 millions de francs, alors que l'ARH propose 4 millions de francs. Cet hôpital détient déjà des records en matière de précarité puisque l'on y dénombre 300 contractuels pour 1 250 postes de titulaires. De plus, les nouvelles mesures statutaires en faveur des personnels médicaux décidées au niveau national représenteront un surcoût pour l'établissement de 2,8 millions de francs non compensé, la situation des autres groupes ne permettant pas d'assurer une fois encore les compensations requises au bénéfice du groupe 1. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures, hautement souhaitables, qu'il entend prendre en faveur du centre hospitalier de Carcassonne.