Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté croissante que rencontrent nombre de collectivités locales pour recruter des gardiens de police municipale. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'il survient dans un contexte où l'insécurité urbaine connaît une très forte progression dans notre pays. La cause de cette difficulté est connue : en effet, l'écart se creuse entre le nombre de postes vacants et celui des lauréats aux concours. Dès lors, comme la législation le permet, les nouveaux gardiens choisissent en priorité les communes dont l'attrait est important comme celles notamment de la Côte d'Azur ou les stations de villégiature. Une véritable concurrence entre certaines municipalités est en train de se développer. A cela, il convient d'ajouter que les conditions actuelles de recrutement aggravent cette tendance. Lorsqu'une commune engage un gardien, elle lui accorde une formation de six mois pendant laquelle il n'occupe pas son poste. A son retour, celui-ci est titularisé au bout de six mois de fonction et peut postuler pour une mutation soit vers sa commune d'origine, soit vers une autre ville qui offre des conditions plus séduisantes. Certaines communes sont de facto réduites au simple rôle de centre de recrutement. Elles consacrent d'importants budgets sans en avoir ensuite de réel bénéfice en matière de service rendu. Des finances municipales sont donc mobilisées en pure perte. Des solutions existent, il faudrait tout d'abord modifier la réglementation applicable au recrutement des gardiens de police municipale afin d'instituer une obligation de service au sein de la collectivité qui a assuré et financé la formation. Il serait par ailleurs urgent d'ouvrir un nouveau concours de recrutement de gardien de police municipale car certaines communes risquent bientôt de connaître une pénurie d'effectifs. Il lui demande quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.