Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le différentiel existant entre les taux de TVA applicables, d'une part, à la restauration industrielle et d'entreprise ou à la restauration rapide et, d'autre part, à la restauration traditionnelle. Celui-ci représente une charge excessive pour cette dernière, pénalise son expansion et fragilise même son existence. Aussi il lui demande ses intentions quant à l'abaissement du taux de TVA applicable au secteur de la restauration traditionnelle.