Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'avenir des emplois jeunes au sein de la fonction publique territoriale. Les mesures de consolidation annoncées le 6 juin dernier par le Gouvernement apparaissent insuffisantes. L'aide spécifique prévue par l'Etat concerne 10 000 emplois, alors qu'à fin décembre 2001 plus de 64 000 emplois auront été créés au sein des collectivités locales. De plus, elle ne porte que sur trois années et constitue une baisse moyenne de 30 000 francs par emploi. Enfin, il serait souhaitable de détailler les modalités et critères d'affectation de cette aide et d'apporter la confirmation que les collectivités locales peuvent recruter à nouveau pour une période de soixante mois dans le cas d'un emploi libéré par un jeune sorti du dispositif. En matière de consolidation, le Gouvernement souhaite privilégier l'aide à la formation et à la préparation aux concours. Aussi, il importe de préciser les modalités des troisièmes concours dont le principe d'ouverture dans la fonction publique territoriale a été posé par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. Afin que le plus grand nombre possible d'emplois jeunes puissent valoriser par ce biais l'expérience professionnelle acquise, il convient de le prévoir dans l'ensemble des cadres d'emplois, y compris les concours de catégorie A. Il n'y a pas de raison de limiter a priori la valorisation du parcours accompli. Surtout en remplissant efficacement de nouvelles missions de service public de proximité, le dispositif a accentué la nécessité de redéfinition des filières et la création de cadres d'emploi dans la perspective de la modernisation de la fonction publique territoriale. En outre, la voie du concours laisse entières deux questions : d'une part, le devenir des jeunes de premier niveau de qualification, que le Gouvernement a eu raison d'inciter les collectivités à recruter afin de favoriser leur insertion professionnelle, et dont le devenir appelle un effort spécifique de formation et, d'autre part, celui des salariés non ressortissants de l'Union européenne. Il lui demande de prévoir des dispositions particulières pour répondre à ces situations.