Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des situations de surendettement des plus démunis, dont le quotient journalier est lourdement obéré par les charges de remboursement de multiples crédits à la consommation consentis abusivement par les prêteurs. Or, ces populations déshéritées ne constituent pas la clientèle des banques classiques qui pratiquent en général des taux de crédit raisonnables, mais s'adressent à des officines qui pratiquent des taux insupportables, par exemple, une offre de crédit de 25 000 francs au taux de 16,44 % sans autre formalité que la fourniture d'un RIB et d'un chèque annulé. Ce taux de 16,44 % est tout juste inférieur à celui de l'usure. Le règlement ponctuel des mensualités devient très rapidement insurmontable et conduit les plus pauvres au dénuement total. Peu importe pour ces établissements financiers de faire face à des impayés car leur marge bénéficiaire est tellement forte qu'ils peuvent subir des déboires et garder, quand même, un profit net très intéressant. En conséquence, elle souhaiterait savoir si des mesures pourraient être prises pour réduire le taux de l'usure afin qu'il revienne dans des limites plus raisonnables par exemple le double du taux du marché, ce qui laisserait une marge bénéficiaire raisonnable aux prêteurs et permettrait aux plus démunis de voir s'améliorer leur quotient familial.