Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le financement des ouvrages de protection contre les crues dans les régions de montagne. Ces ouvrages, rendus nécessaires par le caractère impétueux des torrents de montagne, ont le plus souvent fait l'objet d'études précises quant à leurs caractéristiques par le service de restauration des terrains en montagne (RTM) dont la compétence est reconnue. Suite aux crues du mois d'octobre 2000 dans le massif alpin et notamment en Haute-Maurienne, un certain nombre d'ouvrages de protection doivent être confortés et d'autres réalisés. Plusieurs ministères, notamment les ministères de l'intérieur, de l'équipement et de l'environnement ont mobilisé des crédits aux côtés des communes, du conseil général de la Savoie et de la région pour le financement de ces ouvrages indispensables dont la réalisation doit être engagée dans les meilleurs délais pour assurer la protection des biens et des personnes. Or, le ministère de l'environnement conditionne sa participation financière à l'établissement de PPRN (plan de protection des risques naturels par les communes). Compte tenu du nombre de communes concernées et de la faiblesse du nombre des personnes qualifiées dans les services de l'Etat pour l'élaboration de ces documents, plusieurs années seront nécessaires pour le seul département de la Savoie. Les communes sont donc confrontées au choix suivant : différer la réalisation d'ouvrages indispensables faute de crédits suffisants en prenant le risque de nouveaux dégâts, ou bien augmenter les impôts ou l'emprunt dans des conditions insupportables pour les réaliser sans concours de l'Etat. Il souhaite savoir les dispositions qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation absurde en accordant par exemple des subventions aux communes concernées dès lors que l'engagement de réalisation du PPRN est pris et que les ouvrages ont été validés par les services de l'Etat.