Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement à l'égard des gens de voyage. En effet, la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 a été engagée et une première étape va conduire à la mise en place de schémas départementaux d'accueil pour le début de l'année 2002. Si pour sa part la Communauté urbaine de Strasbourg est consciente de la nécessité d'organiser un meilleur accueil et entend mettre en place rapidement un dispositif satisfaisant, elle doit faire face aux réticences de la population et de nombreux élus. Cet état d'esprit des maires et des habitants s'explique par le peu d'empressement des services de l'Etat pour les aider à mettre fin aux occupations sauvages. Ainsi, dans la commune de Geispolsheim, une des premières à être en conformité et ce depuis plusieurs années, la justice a refusé d'ordonner l'expulsion d'un stationnement sauvage, ce qui n'est guère encourageant pour les autres municipalités. Dans la commune de Lingolsheim il a fallu attendre des semaines pour obtenir le départ des caravanes, qui étaient près de 300, installées sur une zone d'activité tertiaire de 150 entreprises. Par ailleurs, un rapport de gendarmerie pour l'IHES semble souligner l'ampleur de la délinquance itinérante et l'impuissance de l'Etat à endiguer le phénomène. Ce rapport relève que, parmi les 147 000 occupants d'habitations mobiles et officiellement recensés en France, un tiers aurait été condamné comme auteur, co-auteur ou complices de délits ou de crimes. Dans les villes de 50 000 habitants, les nomades commettraient trente fois plus d'infractions contre les personnes et cinq fois plus contre les biens que les délinquants locaux. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer le contenu des instructions de politique générale que le Gouvernement a transmis à la Justice, conformément à l'engagement de M. Besson lors de la discussion du texte de loi sur les gens du voyage. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mobiliser, outre les forces de police et de gendarmerie, les services fiscaux et les douanes pour mettre fin à ces dérives délinquantes et mieux cerner l'origine des revenus des gens du voyage. Une plus grande transparence dans ce domaine contribuerait à l'acceptation du droit à la différence.