Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de rigueur et de concertation dans lequel les stations relais pour la téléphonie mobile sont implantées depuis quelques années sur les toits de Paris, notamment dans le 16e arrondissement, et en conséquence sur leur danger potentiel. Un manque de rigueur sanitaire tout d'abord. Aujourd'hui, le principe dit « de précaution » est unanimement appliqué en cas de doute pour la santé des citoyens. Or, certaines études expérimentales sur des animaux, vérifiées et confirmées par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes, ont conclu que de trop fortes émissions de micro-ondes pourraient avoir des conséquences néfastes sur des organismes vivants. Ces études indépendantes ont suffisamment suscité l'inquiétude des scientifiques pour que de nouvelles études soient diligentées, afin de vérifier l'extrapolation à l'homme. Les résultats ne sont malheureusement pas encore connus. Mais le doute existe et les habitants d'immeubles sur lesquels ont été installées des antennes relais, ainsi que leurs voisins, s'inquiètent. Un manque de rigueur administrative est également à blâmer, puisque les règlements et les lois qui existent dans le domaine de l'urbanisme ne semblent pas toujours appliqués. Certains opérateurs peuvent en effet exploiter leurs stations relais en toute tranquilité, mais aussi en toute illégalité, n'ayant jamais demandé une quelconque autorisation auprès des mairies d'arrondissement, de la mairie de Paris ou bien de l'administration des Bâtiments de France. Les groupes de téléphonie mobile se contentent de verser des indemnités aux propriétaires des immeubles, sans se préoccuper des habitants voisins. Aussi, devant le développement massif de ces installations, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de satisfaire les revendications légitimes des Parisiens, en terme de santé publique. Une législation rétroactive concernant une implantation de stations relais à plus de 100 mètres de tous lieux de vie, un alignement des normes françaises de sécurité sur les normes minimales des autres pays européens, une obligation pour les opérateurs de contrôler régulièrement les émissions des stations en exploitation, un contrôle indépendant de ces opérateurs et des sanctions en cas d'infractions pourraient être les mesures à prendre rapidement.