Réponse en séance, et publiée le 17 octobre 2001

IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS
DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. M. Claude Goasguen a présenté une question, n° 1536, ainsi rédigée :
« M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de rigueur et de concertation dans lequel les stations relais pour la téléphonie mobile sont implantées depuis quelques années sur les toits de Paris, notamment dans le 16e arrondissement, et en conséquence sur leur danger potentiel. Un manque de rigueur sanitaire tout d'abord. Aujourd'hui, le principe dit « de précaution » est unanimement appliqué en cas de doute pour la santé des citoyens. Or, certaines études expérimentales sur des animaux, vérifiées et confirmées par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes, ont conclu que de trop fortes émissions de micro-ondes pourraient avoir des conséquences néfastes sur des organismes vivants. Ces études indépendantes ont suffisamment suscité l'inquiétude des scientifiques pour que de nouvelles études soient diligentées, afin de vérifier l'extrapolation à l'homme. Les résultats ne sont malheureusement pas encore connus. Mais le doute existe et les habitants d'immeubles sur lesquels ont été installées des antennes relais, ainsi que leurs voisins, s'inquiètent. Un manque de rigueur administrative est également à blâmer, puisque les règlements et les lois qui existent dans le domaine de l'urbanisme ne semblent pas toujours appliqués. Certains opérateurs peuvent en effet exploiter leurs stations relais en toute tranquillité, mais aussi en toute illégalité, n'ayant jamais demandé une quelconque autorisation auprès des mairies d'arrondissement, de la mairie de Paris ou bien de l'administration des Bâtiments de France. Les groupes de téléphonie mobile se contentent de verser des indemnités aux propriétaires des immeubles, sans se préoccuper des habitants voisins. Aussi, devant le développement massif de ces installations, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de satisfaire les revendications légitimes des Parisiens, en terme de santé publique. Une législation rétroactive concernant une implantation de stations relais à plus de cent mètres de tous lieux de vie, un alignement des normes françaises de sécurité sur les normes minimales des autres pays européens, une obligation pour les opérateurs de contrôler régulièrement les émissions des stations en exploitation, un contrôle indépendant de ces opérateurs et des sanctions en cas d'infractions pourraient être les mesures à prendre rapidement. »
La parole est à M. Claude Goasguen, pour exposer sa question.
M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre délégué à la santé, si j'ai adressé cette question au Premier ministre, c'est, parce que je me demandais qui était compétent dans ce domaine, qui concerne tout à la fois la santé publique, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'intérieur.
Le problème a déjà suscité quelques polémiques dans les médias, notamment à la télévision où sont passées des émissions qui ne contribuent pas à apaiser les populations concernées par ce sujet : les stations relais pour la téléphonie mobile sont implantées depuis quelques années dans les grandes villes, notamment à Paris, et on observe un manque de rigueur général qui ne doit pas camoufler les dangers potentiels que comportent ces installations.
Il s'agit d'un manque de rigueur sanitaire tout d'abord. Le principe dit « de précaution », unanimement appliqué en cas de doute pour la santé des citoyens, n'a pas été à proprement parler respecté. Certaines études expérimentales sur des animaux, vérifiées et confirmées par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes, ont pourtant conclu que de trop fortes émissions de micro-ondes pouvaient avoir des conséquences néfastes sur des organismes vivants.
Certes, une étude récente, diligentée par votre ministère à la demande du Gouvernement, a conclu qu'il n'existait aucune vraie preuve scientifique permettant de dire que les téléphones mobiles représentaient une menace pour la santé. Pourtant, les risques ne semblent pas complètement exclus. En effet, si les enquêtes se sont intéressées aux risques potentiels liés aux émissions de micro-ondes, elles ont sensiblement négligé les rayonnements non thermiques émis par ces antennes relais. A cet égard, l'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 juillet dernier, portant adaptation au droit communautaire du cadre de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications et qui devrait permettre la transposition de la recommandation européenne du 12 juillet 1999, ne semble pas prendre en compte les rayonnements non thermiques. Or le doute existe, et les habitants d'immeubles sur lesquels ont été installées des antennes relais, ainsi que leurs voisins, s'inquiètent.
Mais l'inquiétude est encore plus forte s'agissant de l'administration. Le manque de rigueur administrative est en effet patent puisque les règlements et les lois qui existent dans le domaine de l'urbanisme ne semblent pas correctement appliqués. Certains opérateurs peuvent exploiter leurs stations relais en toute tranquilliité, mais aussi en toute illégalité, n'ayant jamais demandé une quelconque autorisation auprès des mairies d'arrondissement - quand il s'agit d'une grande ville -, de la mairie ou de l'administration des Bâtiments de France normalement compétente dans ce domaine. Les groupes de téléphonie mobile, organismes et entreprises puissants et jouissant d'une grande influence, se contentent de verser des indemnités aux propriétaires des immeubles sans se préoccuper des voisins des immeubles en question, voisins qui ne sont ni indemnisés ni même consultés.
Devant le développement massif de ces installations, développement actuel et à venir, je voudrais connaître les intentions du Gouvernement et ce qu'il envisage de faire afin de satisfaire les revendications légitimes des personnes concernées.
Selon moi, il faudrait s'inspirer de la législation moyenne européenne : implantation de stations relais à plus de cent mètres des lieux de vie, en particulier de tout lieu de forte proximité ; alignement des normes françaises sur les normes européennes ; obligation, pour les opérateurs, de consulter régulièrement les types d'émissions des stations en exploitation ; contrôle indépendant de ces opérateurs - je connais votre attachement à ce principe d'indépendance -, sanctions en cas d'infraction. De telles mesures pourraient être prises rapidement.
Voilà la question d'actualité que je voulais poser au Premier ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, vous posez une question très difficile. J'ai reçu, bien entendu, les opérateurs, qui, en l'occurrence, étaient unanimes, et j'ai vu les spécialistes. Vous avez raison : pour le moment, même si l'on veut appliquer le principe de précaution, tout cela n'est pas très facile à cerner et est scientifiquement très flou.
34 millions d'utilisateurs de téléphones mobiles en France, 30 000 stations relais implantées sur le territoire national, tel est notre quotidien. Voici quelques mois, le nombre de postes fixes a été dépassé par le nombre de postes mobiles. Ce développement, qui s'est effectué en quelques années et devrait se poursuivre, notamment avec l'utilisation de la norme UMTS, a amené à s'interroger sur la sécurité en cas d'exposition aux champs électromagnétiques émis par ces appareils.
A la demande des autorités sanitaires, merci de l'avoir rappelé, un groupe d'experts en santé publique a réalisé une synthèse des connaissances. Et nous ne pouvions pas faire plus : comment expérimenter ? On doit simplement surveiller ! Ce rapport, connu sous le nom de rapport Zmirou, rendu public en février 2001, a guidé le programme d'action des pouvoirs publics. Il se décline, notamment, aujourd'hui, par l'édition d'une recommandation du 12 juillet 1999 imposant les limites d'exposition recommandées au niveau européen - c'est notre credo. Par ordonnance du 25 juillet 2001, l'exigence de protection de la santé publique a été introduite en droit français pour l'exploitation des réseaux de télécommunications. C'est d'ailleurs à cette occasion que j'avais rencontré les exploitants.
Cette législation permet de limiter l'exposition du public en radiofréquences. Elle s'applique en priorité aux opérateurs de téléphonie mobile par modification de leur cahier des charges.
Je suis en mesure de vous annoncer qu'avec les ministères en charge de l'environnement, des télécommunications et de l'urbanisme nous diffusons ce jour une circulaire sur les stations-relais qui vise : à rappeler les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle mises en oeuvre par les organismes compétents - c'est-à-dire l'Agence nationale des fréquences et l'Autorité de régulation des télécommunications - à préciser les règles techniques pour établir des périmètres de sécurité autour des différents types de station relais, sur la base d'une expertise confiée au centre scientifique des techniques du bâtiment - ce qui répond à votre question ; et à élargir le champ et la composition des structures de concertation instaurées auprès des préfets pour traiter les aspects environnementaux, afin de prendre en compte les aspects sanitaires et d'associer des représentants d'associations intéressées, en particulier les riverains, comme vous l'avez souligné avec raison.
C'est dans ce cadre que sera étudiée la question de la proximité des sites sensibles, souvent évoquée notamment dans la presse. En particulier, peut-on installer un relais à côté d'une école, d'une crèche, d'un hôpital, etc. ?
Par cette circulaire, le Gouvernement entend renforcer les modalités de concertation et de transparence sur l'implantation par des opérateurs des émetteurs de téléphonie mobile.
Cette action sera prochainement complétée par une réglementation couvrant l'ensemble des autres sources de radiofréquences et par un renforcement de l'information des consommateurs, avec notamment l'affichage obligatoire pour chaque téléphone mobile mis sur le marché, du débit d'absorption spécifique - DAS - des personnes exposées et des recommandations d'usage. Un débit moyen sera ainsi instauré en Europe et particulièrement en France.
Ces recommandations visent à inciter les industriels à réduire les niveaux d'émission au plus bas possible et rappellent les principes de bon sens à l'égard des usagers afin d'éviter des expositions superflues aux émissions radioélectriques.
En fait, monsieur Goasguen, tout le monde veut se servir de son téléphone mais personne ne veut de relais ! C'est ça la France !
Mme Nicole Bricq. C'est comme pour le TGV !
M. le ministre délégué à la santé. En tout état de cause, nous avons très peu de précisions scientifiques sur les dangers potentiels - après tout rien n'est avéré - qui accompagnent ces nouvelles technologies. Nous appliquons donc le principe de précaution mais avec beaucoup de difficultés, en effet.
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre, je vais évidemment prendre connaissance de la circulaire que vous avez citée et je me félicite que les autorités publiques se préoccupent d'un phénomène en plein essor et qui est très inquiétant à plus d'un titre - vous venez de nous donner quelques explications.
Je souhaite que le Gouvernement attire l'attention des autorités municipales sur les infractions qui se produisent dans les villes, notamment par le biais de la circulaire. Il peut être facile en effet pour une grande entreprise de convaincre, grâce au montant de la redevance qu'ils percevront, les habitants d'un immeuble d'accepter sur leur toit un objet qui portera peut-être atteinte à la santé des voisins. De ce point de vue, hélas ! je comprends bien le paradoxe français : on veut tous le téléphone, mais pas d'antenne. Cela étant, attenter à la liberté et à la santé des autres dénature l'esprit de notre démocratie.