Réponse en séance, et publiée le 17 octobre 2001

CONSÉQUENCES DE LA CRISE BOVINE

M. le président. M. Nicolas Forissier a présenté une question, n° 1537, ainsi rédigée :
« M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise bovine pour les éleveurs, et plus largement pour le monde rural. Le drame économique et humain lié à cette crise que vivent les éleveurs est sans précédent, et il n'est pas certain qu'il y ait une vraie prise de conscience nationale de la réalité de cette crise, en particulier concernant les éleveurs des bassins allaitants, dont la situation est différente des éleveurs laitiers. Des mesures d'urgence plus importantes s'imposent, en particulier pour sauvegarder le revenu de ces éleveurs. D'autre part, la crise bovine a des répercussions sur tous les secteurs liés à la production bovine, en amont et en aval. Les entreprises de ces secteurs, notamment celles de fabrication de matériel d'élevage, rencontrent de plus en plus de difficultés, et c'est la survie même de certains territoires qui est aujourd'hui en jeu. Une véritable restructuration en profondeur de la production doit être envisagée. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ce drame. »
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour exposer sa question.
M. Nicolas Forissier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de votre présence ce matin, pour deux raisons.
Premièrement, depuis plus d'un an, je vous adresse des courriers sur la crise bovine. Or, autant, sur d'autres sujets, j'ai, à chaque fois, reçu des réponses très cordiales et très précises, autant, sur celui-là, je n'ai jamais eu la moindre réponse écrite. C'est pourquoi j'aborde à nouveau ce problème devant vous aujourd'hui.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous m'étonnez ! Mais, si vous le dites, je vous crois. Je vais vérifier.
M. Nicolas Forissier. Je vous le garantis, monsieur le ministre. Je sais bien que vous n'y pouvez rien.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ah si !
M. Nicolas Forissier. Deuxièmement, j'ai encore le souvenir très poignant d'une marche organisée par des éleveurs de bovins viande dans ma circonscription, à laquelle j'ai participé.
Monsieur le ministre, nous n'avons - peut-être à tort ! - pas le sentiment que les pouvoirs publics aient réellement pris conscience de l'extrême détresse dans laquelle se trouvent les éleveurs de bovins viande du bassin allaitant. Des exploitations sont au bord de la faillite et le monde rural, la filière agricole dans son ensemble, y est gravement touché.
C'est pourquoi je m'adresse à vous au nom des éleveurs et en tant qu'élu d'une telle région.
Il nous paraît urgent - mais je sais que vous y travaillez - de mettre en oeuvre plusieurs types de mesures.
Les premières, à court terme, soit sous la forme d'un plan massif d'aides d'urgence, soit sous la forme d'une augmentation du dégagement de marché par des interventions de l'Union européenne - et je sais que ce n'est pas facile à obtenir - doivent permettre la mise en place d'un revenu plancher. C'est une demande précise des éleveurs du bassin allaitant. Ils trouvent insuffisant ce qui est fait actuellement. Je sais que la Fédération nationale bovine vous a fait part de cette revendication.
Quel effort supplémentaire le Gouvernement entend-il faire ou propose-t-il de mener afin qu'une aide d'urgence spécifique soit apportée aux éleveurs de viande bovine de boucherie ? Telle est ma première question, qui porte sur le court terme.
Sur le moyen terme, les éleveurs réclament, vous le savez très bien, une restructuration de la production afin qu'elle soit beaucoup plus adaptée à l'évolution de la demande en viande bovine.
Ils ont proposé un certain nombre de pistes pour ce faire, je vous l'ai écrit et d'autres députés également.
Ils demandent notamment et, premièrement, que l'on puisse remettre en place, pour les veaux issus de vaches laitières, la prime d'abattage dite prime « Hérode ». Je sais que, la semaine dernière, vous vous êtes déclaré plutôt défavorable à cette idée. Votre position peut-elle évoluer à ce sujet ?
Deuxièmement, ils ont proposé, ce qui peut paraître intéressant pour le bassin allaitant de mettre en place - avec, évidemment, un soutien public - une sorte de jachère sur les vaches allaitantes. Peut-on geler la production des vaches pendant un ou deux ans de façon à limiter la production et à permettre de restructurer le marché à moyen terme ? Cette proposition émane des éleveurs de terrain eux-mêmes, et elle a été faite en dehors de toute démarche syndicale.
Troisième piste : peut-on évoluer vers un système de quotas de production plutôt que de quotas de prime, comme c'est le cas actuellement ? Cela permettrait de faire évoluer le marché de façon structurelle et non pas simplement conjoncturelle.
Toutes ces questions, monsieur le ministre, je vous les ai posées par écrit. Je vous les pose à nouveau aujourd'hui dans un esprit très constructif et je serai très heureux d'entendre votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous répondrai tout d'abord sur la forme. Je vais vérifier ce que vous m'avez indiqué. Si le moindre de vos courriers est resté sans réponse, je vous présente mes excuses. Ce n'est pas normal, et la responsabilité m'en incombe, à moi et à moi seul. En effet, si vous m'écrivez, c'est à moi de vous répondre. Je me fais un devoir de le faire aussi rapidement et régulièrement que possible. Je suis donc fâché de cette anomalie et je la réparerai donc.
Sur le fond, maintenant. Je suis moi aussi très heureux que vous me posiez cette question parce que j'en parle souvent avec le Premier ministre et je puis vous dire que le Gouvernement dans son ensemble est très conscient de la situation très grave de l'élevage bovin dans notre pays. Je ne la sous-estime ni ne la mésestime. Je comprends - ô combien ! - la situation difficile dans laquelle se trouvent les éleveurs bovins.
Permettez-moi de vous exprimer un témoignage personnel.
Je sillonne beaucoup la France et rencontre de nombreux éleveurs bovins. Dans quelque département où je me trouve, ils souhaitent en effet me rencontrer, ce qui est normal. Ce qui me frappe le plus, c'est que la colère qu'ils ont exprimée pendant quelques mois en réalisant qu'ils étaient les victimes de la crise de l'ESB a fait place depuis à une sorte de désespérance résignée plus inquiétante encore.
Je ne peux évidemment pas vous laisser dire que le Gouvernement est resté les bras croisés sans rien faire.
M. Nicolas Forissier. Je n'ai pas dit ça !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous ne l'avez pas dit. Cela étant, je ne peux pas laisser dire cela ni même non plus qu'il mésestime le problème.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises. J'ai lancé un premier plan de trésorerie à la fin de 2000, dès que la crise a éclaté. Vous savez qu'au mois de mars, un milliard de francs d'aides directes ont été mobilisées. On peut dire ce que l'on veut sur ces aides. D'aucuns les ont jugées trop ciblées. J'avais effectivement souhaité qu'elles le soient sur les éleveurs les plus en difficulté. En tous cas, c'est à prendre en ligne de compte.
Au début du mois de septembre, voyant que la crise durait, j'ai réuni une table ronde avec l'ensemble de la filière bovine, et nous avons pris un certain nombre de décisions d'urgence. Deux priorités ont été retenues : le dégagement de marché, pour répondre à la demande des éleveurs, et la relance de la consommation bovine en France. Le Gouvernement a dégagé une enveloppe de 40 millions de francs pour lancer des campages de communication. Celles-ci sont en train de se dérouler. Vous savez qu'une campagne de promotion, fait bon an mal an gagner un ou deux points de consommation. Elles sont d'une efficacité quasi scientifique. Un ou deux points, dans la situation où nous nous trouvons, c'est primordial ! Avec trois ou quatre campagnes, on peut espérer gagner des pourcentages essentiels pour revenir à l'équilibre.
Sur le dégagement de marché, la situation est la suivante. Elle est très simple à comprendre.
La crise de l'ESB est, d'un point de vue sanitaire, derrière nous. L'année dernière, l'Europe s'est enfin décidée, à imposer des tests systématiques, à interdire les farines animales et à allonger singulièrement la liste des matériaux à risques spécifiés : ceux qu'on retire des carcasses parce qu'ils pourraient être plus ou moins porteurs de prions. On peut donc considérer qu'on a pris les mesures maximum de précaution.
Mais la crise dure d'un point de vue économique. Pourquoi ? Parce que la consommation a chuté d'environ 40 % au moment de la crise. Elle est ensuite remontée tout doucement. Tout ce qui n'a pas été consommé pendant ce temps s'est accumulé. Ce sont des stocks sur pied dans les exploitations et donc des surplus qui pèsent sur les cours et, par là-même, sur les revenus des agriculteurs.
Cela dit, que les choses soient claires : premièrement, je suis en concertation permanente avec l'ensemble de la filière bovine et les organisations au niveau national. J'ai passé la semaine dernière deux ou trois heures sur ce sujet avec le président de la FNSEA, M. Lemétayer, le président de la fédération bovine, M. Chevalier, le président de l'interprofession, M. Sibille, le président du CNJA, et je recommence demain. Ma méthode est simple : pour moi, il n'y a pas de solution miracle, mais nous pouvons essayer ensemble de trouver toute une série de petites solutions qui, mises bout à bout, permettent de hâter la sortie de crise.
Vous en avez citées une ou deux. On me parle de la prime Hérode, c'est-à-dire de l'abattage des petits veaux. Je n'ai rien contre a priori, à ceci près que ses effets ne se feront pas sentir sur les marchés avant dix-huit mois au plus tôt alors que c'est aujourd'hui que nous avons besoin de les désengorger. De surcroît, la destruction des petits veaux est-elle le meilleur moyen de relancer la confiance dans la consommation bovine ? Nous aurions peut-être intérêt à nous épargner ces images de charniers ou de bûchers dont l'impact sur les consommateurs est assez déplorable... En revanche, nous avons besoin de mettre en place une filière de valorisation de ces veaux laitiers et de nous doter de dispositifs de maîtrise de production-valorisation appropriés pour répondre à cette attente.
Quoi qu'il en soit, je sens dans toute cette grisaille des petits signes encourageants. Mon « coup de gueule » notamment du début du mois de septembre ; à propos des réponses françaises aux adjudications européennes sur le dégagement de marché, très nettement en dessous de ce que l'on pouvait attendre, a produit ses effets : en quinze jours, nous sommes passés à 4 000 tonnes par semaine, conformément à l'objectif que nous nous étions fixé. A la dernière adjudication, ces derniers jours, nos réponses sont même allées au-delà. Les mécanismes de dégagement de marché se remettrent à très bien fonctionner en France, ce qui nous ouvre une perspective.
Croyez bien, et ce sera ma conclusion, que je reprendrai tous les mesures qui me seront proposées dans ce domaine, dès lors qu'elles me paraîtront intelligentes, pour hâter la sortie de crise. J'ai bien conscience que la filière bovine française ne peut rester durablement dans cette situation.
J'aurai peut-être l'occasion de revenir, puisque votre président me presse de terminer, sur le problème majeur de la différenciation entre bassin allaitant et vaches laitières. Ce bassin allaitant est notre force. Si nous voulons le sauvegarder, il faut pouvoir le différencier des autres, expliquer au consommateur que telle viande est issue de vaches laitières de réforme et telle autre d'une race à viande. Il faut l'éclairer, dans souci de valorisation et à tout le moins par souci d'honnêteté. Dans cet esprit, je viens de confier à un haut fonctionnaire, M. Mordant, une mission sur l'avenir du bassin allaitant. Je compte bien que nous profitions de cette crise en en tirant des leçons.
M. René André. N'oublions pas les races mixtes, c'est important !
M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier.
M. Nicolas Forissier. Monsieur le ministre, je comprends très bien ce travail en profondeur et les relations que vous entretenez avec les organisations professionnelles, toujours très présentes - on a parlé de « cogestion » dans le passé, peut-être est-ce encore le cas aujourd'hui. Mais je tenais à insister sur l'extrême urgence de la situation. Interrogez vos DDA, elles vous diront, comme elles nous le disent à nous, députés de terrain, leur sentiment de ne pas être autant écoutées qu'il le faudrait par l'administration centrale. Elle vous diront que bon nombre d'exploitations du bassin allaitant, essentiellement vouées à l'élevage, sont réellement au bord de la faillite, et que les conséquences en seront très graves pour bien des éleveurs. Peut-être faut-il envisager un plan exceptionnel, plus exceptionnel encore que ce que vous avez pu imaginer avec vos services, dans les deux mois qui viennent. Nous verrons ensuite pour le moyen terme et la restructuration, nous en sommes d'accord. La représentation nationale devra être associée à ce travail, nous vous faisons confiance pour cela. Mais, en attendant, il y a urgence.