Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières que l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) engendre pour les associations en charge de l'aide à domicile. Leur volonté de mettre en oeuvre l'ARTT ne peut être soupçonnée mais le surcoût engendré ne manque pas d'inquiéter les différents responsables. Ainsi, pour l'association ASSAD (association de services d'aide à domicile), ce surcoût financier s'élèverait à près de 400 000 francs. Le déséquilibre budgétaire provoqué mettrait en péril l'emploi de soixante-quinze salariés qui viennent en aide à près de sept cents personnes dont la très grande majorité sont des personnes âgées. La Caisse nationale d'assurance vieillesse a d'ores et déjà accepté de financer la moitié du différentiel entre le tarif horaire appliqué (87,50 francs) et le montant des aides diverses accordées (79,50 francs). La collectivité locale est déjà très impliquée puisqu'elle contribue à ce budget pour plus de 200 000 francs sans compter les moyens techniques mis à disposition (secrétariat, bureau, etc.). La solution de facilité serait d'appliquer une augmentation des tarifs. Mais ce serait priver de ces services toutes celles et tous ceux dont les revenus sont les plus faibles et donc, pour l'association, ne plus jouer son rôle social (pour mémoire, le potentiel fiscal à Saumur est de 30 % inférieur à la moyenne des villes de même importance). A l'heure où le Gouvernement décide d'assouplir l'application des 35 heures pour les PME-PMI, il lui demande si elle envisage de proposer des modalités spécifiques aux associations d'aide à domicile afin qu'elles puissent continuer à assumer leur fonction sociale au service des personnes dans le respect d'un équilibre budgétaire nécessaire.