Question de : M. Jean-Noël Kerdraon
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Noël Kerdraon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'activité de la direction des constructions navales de Brest (DCN) et la situation des salariés des entreprises sous-traitantes de la DCN. La gravité des problèmes sociaux et humains engendrés par la baisse du plan de charge de la DCN avait conduit le Gouvernement, dès octobre 1997, à mettre en oeuvre un plan social dérogatoire au bénéfice des salariés de la sous-traitance. Ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2001, à une période où la DCN devait connaître une remontée de son plan de charge avec le programme des deux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) et l'indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) du sous-marin nucléaire le Triomphant. Or, ces deux programmes majeurs pour Brest ont pris quelques mois de retard, et l'activité ne connaîtra une montée en puissance qu'au cours du second semestre 2002. Le personnel de la DCN et les salariés de la sous-traitance sont donc très inquiets, car le premier semestre 2002 connaîtra un niveau d'activité des plus bas. Par lettre du 11 juillet 2001, il l'avait informé que des compléments d'activité étaient susceptibles d'être confiés à la DCN de Brest jusqu'à la montée en puissance de la réalisation des NTCD et de l'IPER du Triomphant. Il souhaite savoir ce qu'il en est aujourd'hui. Par ailleurs, il lui demande s'il est en mesure de lui indiquer si le Gouvernement, compte tenu de la situation, est disposé à proroger les mesures contenues dans le plan social dérogatoire au profit des salariés de la sous-traitance au-delà du 31 décembre 2001.