Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur le taux des indemnités kilométriques servant de base au remboursement des déplacements effectués avec un véhicule personnel, par les agents de l'Etat et des collectivités locales. L'arrêté du 20 septembre 2001 prévoit une revalorisation de ces indemnités avec effet rétroactif au 1er février 2001. Malgré cette revalorisation, les tarifs restent nettement inférieurs aux prix de revient kilométriques. Ils sont nettement en deçà des tarifs retenus par l'administration fiscale lors des déclarations d'impôts pour les contribuables optant pour les frais réels. Il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour que ces remboursements soient conformes aux prix de revient réels des kilomètres parcourus.