Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation extrêmement préoccupante que traverse actuellement le groupe Moulinex. En effet, après le dépôt de bilan, des incertitudes pèsent sur l'avenir de ce groupe très implanté en Basse-Normandie, où a été construite la première usine, puisque les administrateurs judiciaires n'excluent pas la liquidation. Les propositions des repreneurs potentiels ne s'orientent de toute façon que vers une reprise partielle des activités et donc des emplois. Ainsi, à la catastrophe économique va s'ajouter un drame humain pour les familles concernées dans une perspective internationale incertaine. Dans le département de la Manche, sur le site de production de Saint-Lô, ce sont 720 emplois qui sont menacés auxquels il faut ajouter les sous-traitants et les fournisseurs. Ce département a déjà payé un tribut suffisamment lourd avec la fermeture de l'usine de Granville et les plans sociaux qui ont déjà frappé le site Saint-Lois. Le Gouvernement s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour assurer la reconversion des salariés et la réindustrialisation des sites. L'exclusion du bassin Saint-Lois des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire conduit au blocage des initiatives locales. Il est indispensable que le Gouvernement prenne une mesure réglementaire donnant aux collectivités territoriales les moyens financiers identiques à ce qu'aurait permis l'octroi de la prime d'aménagement du territoire. Pour mener efficacement les opérations de réindustrialisation, ce dispositif devra être accordé pour une durée d'au moins cinq ans renouvelable. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette demande.