Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2001

INSTALLATION D'UN SCANNER À VIRE,
DANS LE CALVADOS

M. le président. M. Alain Tourret a présenté une question, n° 1568, ainsi rédigée :
« M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la ville de Vire, dans le Calvados, qui est une métropole d'équilibre sur le plan sanitaire. Un hôpital et une clinique privée permettent, de manière complémentaire, d'assurer un pôle de santé qui s'est amélioré ces dernières années. A plusieurs reprises, il a saisi l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie pour souligner que l'absence de scanner était un sérieux handicap pour les malades et le personnel médical. Les frais d'ambulance relatifs à l'absence de scanner sont particulièrement lourds puisque les malades doivent effectuer des déplacements jusqu'à Caen dans le meilleur des cas. Le 14 juin 2001, le directeur de l'ARH lui indiquait qu'il examinait l'éventualité d'une autorisation de scanographie dérogatoire dans la mesure où son caractère exceptionnel, dans l'intérêt de la santé publique, serait démontré. Vire représente désormais la première priorité en Basse-Normandie pour cet équipement de scanner dont l'utilité et l'intérêt pour le public ressortent désormais de l'évidence. Il lui demande qu'il lui précise à quelle date cette autorisation d'installation d'un scanner pourra être donnée, et à quelle date, dans ce cas, l'installation sera effective à Vire. »
La parole est à M. Alain Tourret, pour exposer sa question.
M. Alain Tourret. La sous-préfecture de Vire, dans le Calvados, est une métropole d'équilibre sur le plan hospitalier et sanitaire. Un hôpital et une clinique privée permettent, de manière complémentaire, d'y assurer un pôle de santé qui s'est amélioré ces dernières années grâce aux efforts du Gouvernement et qui rayonne sur une agglomération de plus de 60 000 habitants.
A plusieurs reprises, j'ai saisi l'Agence régionale de l'hospitalisation - ARH - de Basse-Normandie pour souligner que l'absence de scanner dans cette ville constituait un sérieux handicap pour les malades et le personnel médical. Les frais d'ambulance relatifs à l'absence de scanner sont particulièrement lourds et dépassent en une année le prix du scanner puisque les malades doivent effectuer près de soixante kilomètres pour se rendre à Caen, dans le meilleur des cas. On ne peut donc pas opposer le prix de cet équipement médical.
Le 14 juin 2001, le directeur de l'ARH m'indiquait qu'il examinait l'éventualité d'une autorisation de scanographie dérogatoire dans la mesure où son caractère exceptionnel, dans l'intérêt de la santé publique, serait démontré. Et, dernièrement, il m'était indiqué par les services de l'ARH et du ministère que Vire représentait désormais la première priorité en Basse-Normandie pour cet équipement de scanner dont l'utilité et l'intérêt pour le public ressortent désormais de l'évidence.
Ma question est donc simple : à quelle date cette autorisation d'installation d'un scanner pourra-t-elle être donnée ? Dans ce cas, à quelle date l'installation sera-t-elle effective à Vire ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Vous appelez l'attention de mon collègue Bernard Kouchner sur la situation du centre hospitalier de Vire et souhaitez, en particulier, disposer d'un complément d'information sur les perspectives d'installation d'un scanner dans l'établissement.
L'importance de l'implantation d'un tel équipement dans un site ayant une activité médico-chirurgicale significative, notamment en urgence, est, bien entendu, comprise. A ce titre, en 2001, l'Agence régionale de l'hospitalisation a fait de ce dossier vous l'avez dit, l'une de ses priorités.
La qualité de l'activité de l'établissement est d'ailleurs reconnue, puisque une subvention de l'Etat à hauteur de 5 millions de francs a été accordée dans le cadre du FIHMO 2001 pour accompagner la modernisation de l'unité d'hébergement thérapeutique et de réadaptation sociale.
Vous le savez, le Gouvernement a entrepris une réflexion approfondie sur l'imagerie qui s'est traduite par la publication, les 2 et 5 novembre derniers, de deux décrets déconcentrant la procédure d'autorisation au niveau régional - c'était essentiel pour permettre une réponse plus rapide - et modifiant la politique indiciaire des scanners en élargissant l'indice des besoins dans une fourchette de 1 pour 110 000 habitants à 1 pour 90 000 habitants. Deux appareils supplémentaires pourront de ce fait être installés dans votre région.
La publication du bilan de la carte sanitaire par l'Agence régionale de l'hospitalisation interviendra en région au début de l'année 2002. Le dossier déposé par le centre hospitalier de Vire sera ensuite instruit dans le cadre de la procédure habituelle, qui comporte notamment un examen par le Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. La décision du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation devrait intervenir au cours du premier semestre 2002.
Je pense avoir répondu concrètement à vos questions.
M. le président. La parole est à M. Alain Tourretbrièvement.
M. Alain Tourret. Madame la secrétaire d'Etat, je prends acte de vos réponses qui, naturellement, me donnent satisfaction. J'espère qu'elles seront suivies d'effets et que, dans les premiers mois de l'année prochaine, nous disposerons enfin d'un scanner à Vire.