Question de : M. Léo Andy
Guadeloupe (3^e circonscription) - Socialiste

M. Léo Andy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les inquiétudes qui s'expriment en outre-mer concernant l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur les politiques communautaires qui ont incontestablement contribué au développement économique et au progrès social des DOM. En effet, il est à redouter que cet élargissement devienne synonyme d'une réduction des moyens globaux affectés aux régions ultrapériphériques au profit de nouvelles régions, ou aboutisse à l'abandon de certains pans de ces politiques pour des raisons budgétaires, voire, à terme, à une remise en cause des acquis fondés sur l'article 299-2 du traité d'Amsterdam. Ces craintes sont d'autant plus légitimes que cet article ainsi que celui consacré à l'insularité (article 158 du traité) font déjà l'objet de divergences avec les services de la commission. Bien que l'élargissement de l'UE à de nouveaux pays soit effectivement souhaitable, il ne doit en aucun cas signifier l'amoindrissement, et à plus forte raison l'abandon, de l'effort de solidarité, si essentiel pour l'avenir de l'outre-mer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer les démarches que le Gouvernement compte entreprendre pour sauvegarder voire consolider les politiques européennes spécifiques en faveur de nos régions et plus précisément pour obtenir l'éligibilité automatique des régions ultrapériphériques à l'objectif 1.