Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Caresche souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du personnel de l'Assistance publique qui, handicapé par la maladie et présentant une inaptitude au travail à plein temps, se trouve contraint à demander à bénéficier d'« un travail à temps partiel pour convenances personnelles », sans aucune allocation d'invalidité, en compensation de la perte de salaire subie. Cette situation carentielle crée une inégalité entre citoyens, puisque, dans le même cas de figure, les salariés du régime général (CNAMTS) bénéficient d'une pension d'invalidité. Il lui demande si une étude pourrait être réalisée sur ce sujet et s'il serait possible, en attendant d'éventuelles mesures législatives, que les divers comités Handicap ou le Fonds pour l'emploi hospitalier puissent accorder une garantie de ressources compensatrice à ces fonctionnaires handicapés.