Question de : Mme Yvette Benayoun-Nakache
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste

A la suite de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, les magistrats de Toulouse s'inquiètent des conséquences de la recrudescence des contentieux en matière d'assurances et d'expertises et des demandes de réparation pour préjudice moral et corporel sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. En effet, au regard du grand nombre de Toulousains victimes de l'explosion et de ses conséquences, il paraît fort probable que de nombreuses affaires judiciaires consécutives à cet accident devront être jugées par les tribunaux toulousains, en sus des affaires courantes. En conséquence, il apparaît légitime de s'interroger sur les moyens dont disposera la justice à Toulouse pour faire face à cette situation en permettant aux tribunaux de disposer des moyens nécessaires. Mme Yvette Benayoun-Nakache demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si des mesures spécifiques ont été prévues pour faire face à cette situation exceptionnelle, d'autant plus que le dispositif habituel n'est toujours pas à hauteur des besoins.