Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la détresse que connaissent ses concitoyens victimes de violences urbaines. Dans la circonscription et plus particulièrement dans la commune de Rillieux-la-Pape, depuis des semaines on assiste à une recrudescence d'actes de vandalisme se traduisant par des incendies volontaires de véhicules privés (137 du 1er janvier 2001 au 25 octobre 2001). Ces véhicules appartiennent souvent à des personnes de condition modeste pour qui la voiture est l'outil indispensable pour se rendre sur son lieu de travail, lieu éloigné ou aux horaires matinaux. Pour un propriétaire de véhicule assuré tous risques, l'indemnisation ne couvre généralement qu'une partie du véhicule équivalent, mais pour beaucoup de victimes cette assurance est trop onéreuse ; dès lors, le préjudice subi va bien au-delà des frais inhérents au remplacement du véhicule à valeur égale. Face à cette lâche délinquance qui s'attaque à une population modeste (le revenu moyen des habitants de Rillieux-la-Pape est l'un des quatre plus faibles des cinquante-cinq communes de la communauté urbaine de Lyon), la solidarité doit s'appliquer. Cette solidarité ne peut s'entendre que nationalement, car il est impossible de demander aux communes, elles-mêmes victimes, de supporter un coût financier supplémentaire en les incitant à s'assurer contre les risques liés aux incendies de véhicules. Cette solidarité doit être égalitaire, c'est-à-dire s'appliquer à toutes les victimes, sans que, par exemple, la notion d'aide sociale obligatoire soit prise en compte, mesure proposée un temps par le ministère de l'économie et des finances, mais dont le champ d'application serait trop restreint. Il lui demande si on ne pourrait pas envisager qu'au titre de la solidarité nationale un fonds de solidarité spécial soit créé ayant pour objet la réparation intégrale du préjudice subi du fait de la dégradation d'un véhicule par suite de violence urbaine.