Question orale n° 1580 :
logement social

11e Législature

Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur le problème des occupations sans titre auquel sont confrontés les organismes de logement social. En effet, de nombreuses communes de la région parisienne doivent faire face aux squats de logements sociaux. Dans certaines cités, ce phénomène devient massif, souvent lié à la délinquance et rompt un équilibre social déjà fragile. D'autre part, il contrecarre des projets de réhabilitation ou de restructuration menés dans le cadre de la politique de la ville. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour tenir compte dans la politique du logement des causes et des effets liés à cet état de fait.

Données clés

Auteur : Mme Muguette Jacquaint

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 2001

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