Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les grands handicapés qui doivent bénéficier des services d'une aide à domicile. La majoration tierce personne destinée à cet usage est d'environ 5 700 francs par mois, soit une somme inférieure au SMIC. Elle ne permet donc pas de compenser cette dépense. Elle est d'autant plus insuffisante pour les personnes qui ont besoin d'une assistance pour tous les actes de leur vie quotidienne, soit bien au-delà de huit heures par jour. Il est donc nécessaire de faire évoluer la majoration tierce personne, d'une part en l'actualisant et d'autre part en prenant en compte de manière plus objective le niveau du handicap. Par exemple, une personne tétraplégique devrait pouvoir bénéficier de trois majorations tierce personne. La part restante des charges dues par l'employeur (soit les cotisations de retraite complémentaire, l'ASSEDIC, les charges liées à la formation) pèsent également très lourdement. Pour les grands invalides qui doivent faire appel à plusieurs personnes le budget « aide à domicile » devient insupportable. Il pourrait être envisagé de supprimer également ces charges. La situation désespérée de certaines personnes handicapées qui ne peuvent plus faire face à ces dépenses appelle des réponses rapides. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces différentes propositions.