Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'accès aux réseaux de téléphonie mobile et à l'Internet à haut débit dans l'Indre. Malgré les efforts des collectivités et des acteurs de terrain, l'Indre, comme d'autres départements ruraux, accuse un certain retard dans ces deux domaines. Concernant la téléphonie mobile, les zones d'ombre y sont encore fort nombreuses, bien que différentes selon les opérateurs. Seulement 45,7 % des communes du département sont en effet couvertes par au moins un opérateur, soit 76,3 % de la population, et seulement 53 % de la population bénéficie de la couverture des trois opérateurs. Concernant l'Internet à haut débit, l'équipement reste lacunaire. Les programmes pilotés par le conseil régional sont forcément longs à mettre en oeuvre concrètement, et l'équipement progressif sur certaines parties du département manque de cohérence. Cela pose d'importants problèmes en termes d'aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme. Face à ce défi d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales se mobilisent. Mais il appartient également à l'Etat, en tant que garant de l'équité territoriale mais également en tant qu'actionnaire principal de l'opérateur historique, d'intervenir. L'avis rendu en juin dernier sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication par la délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a apporté une contribution à la réflexion sur ce dossier. Il proposait notamment de prélever une partie du produit résultant de l'attribution des licences UMTS pour créer une dotation destinée à assurer l'équité territoriale, afin de remédier à la situation actuelle caractérisée par le fait que les zones les plus pauvres sont celles qui rencontrent le plus de difficultés à s'équiper. Aucune suite n'a été apportée à cet avis, pourtant explicitement prévu par la loi Voynet, ce qui laisse d'ailleurs perplexe sur l'utilité de cette loi et la place qui est réservée au Parlement en matière d'aménagement du territoire. En conclusion, il lui demande quelle action d'envergure le Gouvernement entend mener, dans un souci d'équité territoriale, pour soutenir le développement de l'Internet à haut débit dans les zones rurales et achever la couverture du territoire en téléphonie mobile.