Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la prévention des risques industriels. L'explosion de l'usine AZF à Toulouse a relancé le débat sur la réglementation appliquée aux installations classées et la prévention des risques industriels. Dans le département des Hautes-Pyrénées, 5 sites sont classés Seveso II, dont l'usine Giat Industries, classée à hauts risques et située dans l'agglomération tarbaise. En 1994 a eu lieu sur le site de la Poudrière une terrible explosion causant la mort de 3 salariés. A Tarbes, l'usine SPRIA n'est pas incluse dans l'étude de dangers en cours, car le tonnage d'éléments dangereux qu'elle contient est inférieur à la norme ; pourtant, sa proximité du site Giat constituerait un facteur aggravant en cas d'accident. Il semble donc nécessaire d'étendre l'étude des dangers à l'ensemble de la zone et non à un seul site industriel. D'autre part, la loi ne semble pas appliquée comme il se devrait : l'usine Giat n'a toujours pas élaboré de plan d'organisation interne pour l'intervention des secours ainsi que le plan particulier d'intervention, qui en découle. Enfin, la faiblesse des moyens humains pour contrôler les sites à risques ne permet pas, avec deux postes d'inspecteurs DRIRE pour le département des Hautes-Pyrénées, d'assurer toute la surveillance et les contrôles nécessaires pour les 160 installations classées soumises à autorisation. Elle lui demande donc s'il envisage de modifier la législation sur les installations classées, en particulier celles applicables aux sites Seveso II, et ce qu'il entend faire pour Tarbes.