Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement d'un établissement industriel situé en plein coeur de Saint-Denis. L'exploitation de la société Saria Bio-industries est source de graves nuisances dont les préjudices sur l'environnement, la santé et la salubrité publiques sont lourds de conséquences. Il s'agit là du seul cas français de cette nature situé en milieu urbain aussi dense. Son activité est régie par la police des installations classées pour la protection de l'environnement et consiste, d'une part, à fabriquer de la gélatine à usage industriel et alimentaire à partir d'os de porc dont 1 000 tonnes par semaine proviennent d'Allemagne, de Belgique, de Hollande et, d'autre part, à transformer en farines des suifs d'étal collectés auprès des bouchers de Paris et dans un rayon de 150 km. Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation datant de 1971 déterminant les prescriptions techniques à respecter par l'exploitant pour le respect de l'environnement, la santé et la salubrité publiques (arrêté qui a été complété à plusieurs reprises en 1982, 1996 et tout dernièrement le 15 octobre 2001). Or cette société ne respecte pas les prescriptions techniques de fonctionnement, comme l'atteste le rapport de visite du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées en date du 15 février 2001. Les conclusions du rapport mettent en évidence que les prescriptions techniques encadrant le rejet d'eaux résiduaires et les émissions d'odeurs ne sont pas respectées. Le principe de création d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) chargée de contrôler les nuisances de Saria vient d'être arrêté. Il souhaite en connaître les modalités de mise en oeuvre ainsi que les solutions envisagées par le Gouvernement pour en finir avec ces nuisances de plus en plus insupportables pour la population de sa circonscription.