Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le remboursement des prothèses auditives, dentaires et optiques. Alors que le Parlement vient d'adopter la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, il est interpellé, fréquemment, dans sa circonscription sur la question du remboursement des soins dentaires et des frais de lunetterie qui préoccupent particulièrement les assurés sociaux. Le Gouvernement a déjà pris d'importantes mesures en la matière : la prise en charge des frais de lunetterie pour les jeunes jusqu'à leur 18e anniversaire, le remboursement d'un acte de prévention dentaire et d'un acte prothétique pour les enfants, ainsi que l'institution de la couverture maladie universelle. Cependant, certains domaines révèlent encore les déficiences de notre système de santé. En effet, les prothèses dentaires, les lunettes, les prothèses auditives et certaines thérapeutiques sont encore aujourd'hui soit exclues du remboursement, soit prises en charge à des tarifs de responsabilité trop bas. En matière dentaire par exemple, si les soins dentaires courants sont sous-évalués, contraignant les praticiens à travailler à perte sur ces actes, les soins prothétiques, dont les tarifs sont librement fixés, sont coûteux et mal remboursés. Ainsi, alors que le prix d'une couronne varie aujourd'hui de 2 500 F minimum à 8 000 F, la sécurité sociale ne rembourse que 500 F. Et que dire des lunettes, dont la base de remboursement est fixée à 18,65 F pour la monture et 15 F par verre simple. Ainsi, il existe encore en France un système de santé à deux vitesses où seules les personnes bénéficiant d'une bonne mutuelle peuvent avoir accès aux soins prothétiques ou à des lunettes, un système de santé excluant une partie des patients. Il est convaincu que le ministre dénonce avec force ces dernières manifestations de l'inégalité sociale, et sait qu'il a déjà annoncé des mesures reprenant certaines des propositions du rapport de M. Yahiel. Mais l'inquiétude légitime des assurés nécessite une réponse précise et urgente. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer le remboursement des frais dentaires et des frais d'optique.